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Permis de construire à Jassans-Riottier

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Jassans-Riottier (01480), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 157 autorisations enregistrées entre le 6 janvier 2013 et le 30 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

157

Première date

6 janvier 2013

Dernière date

30 mars 2026

Surface créée (brute)

50 735 m²

Nbre logements

489

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Jassans-Riottier. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Jassans-Riottier

23 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Jassans-Riottier en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jassans-Riottier en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Allee Des Aubepines, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AR227 — — 112 m² 2017/08/22
65 Rue De La Mairie, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AK111 — 956 m² 106 m² 2017/07/28
279 Rue Du Marmont, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE541 — 495 m² 105 m² 2017/07/28
5442 Route De Frans, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE164 — — 129 m² 2017/07/19
279 Avenue De Bellevue, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL228 — — 90 m² 2017/06/19
Lotissement ""Le Clos Beaur, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC51 — 363 m² 93 m² 2017/06/01
Lotissement 'Le Clos Beaur, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC44 — 301 m² 96 m² 2017/05/18
188 Rue Saint Exupery, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO23, AO24 Vincent Promotion Société 2 231 m² 437 m² 2017/04/10
Rue Claude Bernard, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL152 — — 103 m² 2017/01/26
Allee Jean Mermoz Lot 1 Lot A, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO177, AO178 — — 169 m² 2017/01/04

Permis de construire à Jassans-Riottier en 2016

13 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Jassans-Riottier en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Avenue De La Plage, Jassans-Riottier (01480) PC Locaux AD1, AD28 Commune De Jassans-Riottier Commune/EPCI — 1 351 m² 2016/11/22
Lotissement ""Le Clos Beaur, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC44 — 369 m² 84 m² 2016/08/29
174 Rue Du Cinier Lotissement ""Le Clos Toscane"", Jassans-Riottier (01480) PC Logement AI215, AI219 — — 106 m² 2016/08/23
Lotissement ""Le Clos Beaur, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC44 Rodeno SCI 303 m² 94 m² 2016/07/21
Che De Beauregard, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC44 — — 101 m² 2016/07/15
Lotissement ""Le Clos Beaur, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC44 — — 95 m² 2016/07/15
Lotissement ""Le Clos De Be, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AC44 — 407 m² 87 m² 2016/07/15
28 Rue Ampere, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AL304 — — 101 m² 2016/05/13
Rue Du 3 Septembre 1944, Jassans-Riottier (01480) PC Locaux AK29 SCI De La Morneboul SCI — 315 m² 2016/05/09
73 Rue Marechal Foch, Jassans-Riottier (01480) PC Locaux AE349 — 673 m² 37 m² 2016/04/14
Allee Jean Mermoz, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AO15 — 700 m² 116 m² 2016/03/02
273 Avenue D'ottignies Louvain, Jassans-Riottier (01480) PC Logement AE535 — 349 m² 85 m² 2016/02/08
Rue Jean Monnet, Jassans-Riottier (01480) PC Locaux AK248 — 944 m² 69 m² 2016/01/14

1 à 23 sur 23 autorisations

Les permis de construire à Jassans-Riottier

Les dossiers PC/DP consultables à Jassans-Riottier regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Jassans-Riottier, Rodeno et SCI De La Morneboul.

À propos de Jassans-Riottier

Petite commune, Jassans-Riottier (01480) rassemble 6 355 habitants pour une superficie de 5,0 km² (1 266,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 167 à 249 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Jassannais, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Villefranche Beaujolais Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Villefranche-sur-Saône (69400) (732 autorisations) et Anse (69480) (380 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Jassans-Riottier offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Jassans-Riottier

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Jassans-Riottier sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 157 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 733 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 489 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 118 à destination de logement (75 %), 34 pour des locaux d'activité (22 %) et 5 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Jassans-Riottier et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Jassans-Riottier
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 242 m² 1
2025 7 -12,5 % 6 1 0 1 930 m² 22
2024 8 -11,1 % 6 2 0 2 843 m² 6
2023 9 -43,8 % 3 6 0 3 965 m² 42
2022 16 +14,3 % 13 2 1 6 667 m² 87
2021 14 +55,6 % 11 3 0 6 402 m² 98
2020 9 0 % 6 2 1 5 158 m² 26

Autres types d'autorisations à Jassans-Riottier

Permis d'aménager à Jassans-Riottier

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Jassans-Riottier

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Jassans-Riottier

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Jassans-Riottier.

Villefranche-sur-Saône

594 permis de construire

Anse

343 permis de construire

Frans

232 permis de construire

Saint-Didier-de-Formans

219 permis de construire

Saint-Bernard

133 permis de construire

Sainte-Euphémie

102 permis de construire

Beauregard

32 permis de construire

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Jassans-Riottier

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Jassans-Riottier. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Jassans-Riottier

Adresse
315 Rue Édouard-Herriot, 01480 Jassans-Riottier
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h30-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
04 74 09 86 86
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Jassans-Riottier

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Jassans-Riottier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Jassans-Riottier ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Jassans-Riottier depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Jassans-Riottier ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Jassans-Riottier ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Jassans-Riottier ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Jassans-Riottier, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Jassans-Riottier.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Jassans-Riottier ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Jassans-Riottier, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Jassans-Riottier, Rodeno et SCI De La Morneboul.