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Permis de construire à Issus

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Issus (31450), dans le département Haute-Garonne en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 13 mars 2013 et le 4 juin 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

53
Total autorisations
13 mars 2013
Première date
4 juin 2025
Dernière date
9 747 m²
Surface totale
47
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Issus. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Issus

Permis de construire à Issus en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Issus en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1296 Route De Pouze, Issus (31450) PC Locaux B328, B329 EARL JANY LE REY Société 88 697 m² 1 773 m² 2025/06/04

Permis de construire à Issus en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Issus en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
363 Chemin D'aussaguel, Issus (31450) PC Logement A980 1 054 m² 148 m² 2024/06/05

Permis de construire à Issus en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Issus en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Rue De La Fontaine, Issus (31450) DP Logement A217 833 m² 243 m² 2023/08/25
170 Ch De Panici, Issus (31450) PC Logement A423, A425 1 333 m² 111 m² 2023/06/30
535 Ch De Panici, Issus (31450) PC Logement A340 1 506 m² 99 m² 2023/06/08
363 Ch D'aussaguel, Issus (31450) PC Logement A787 2 789 m² 90 m² 2023/02/09

Permis de construire à Issus en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Issus en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
384 Che De Panici, Issus (31450) DP Locaux A814, A815 1 078 m² 149 m² 2021/08/25
Panici, Issus (31450) PC Logement A601, A602 7 773 m² 204 m² 2021/05/25
Panici, Issus (31450) PC Logement A436 395 m² 106 m² 2021/03/17

Permis de construire à Issus en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Issus en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
449 Che D'aussaguel, Issus (31450) PC Logement A401 2 126 m² 144 m² 2020/11/12

Permis de construire à Issus en 2019

2 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Issus en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 92 m² 2019/06/28
1840 Rte D'espanes, Issus (31450) PC Logement A749 2 274 m² 116 m² 2019/03/22

Permis de construire à Issus en 2018

13 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Issus en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 120 m² 2018/12/13
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 125 m² 2018/12/13
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 79 m² 2018/12/13
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 184 m² 2018/12/06
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 102 m² 2018/12/04
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 106 m² 2018/11/28
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 111 m² 2018/11/28
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 96 m² 2018/11/28
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 112 m² 2018/11/28
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 117 m² 2018/11/23
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 93 m² 2018/05/04
1840 Route D'espanes, Issus (31450) PC Logement A749 2 274 m² 124 m² 2018/03/26
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 124 m² 2018/02/05

Permis de construire à Issus en 2017

17 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Issus en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De L'ausel Lot 8 Lotissement Le Panorama, Issus (31450) PC Logement A246 14 567 m² 118 m² 2017/12/01
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 108 m² 2017/11/23
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 99 m² 2017/10/30
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 101 m² 2017/10/04
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 133 m² 2017/10/04
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 84 m² 2017/09/29
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 114 m² 2017/09/27
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 105 m² 2017/09/21
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 145 m² 2017/09/14
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 148 m² 2017/09/13
10 Rue De L'ausel Lot 13 Lotissement Le Panorama, Issus (31450) PC Logement A246 14 567 m² 125 m² 2017/09/13
Adresse Non Renseignée, Issus (31450) PC Logement 139 m² 2017/09/09
12 Rue De L'ausel Lot 14 Lotissement Le Panorama, Issus (31450) PC Logement A246 14 567 m² 114 m² 2017/09/04
16 Rue De L'ausel Lot 16 Lotissement Le Panorama, Issus (31450) PC Logement A246 14 567 m² 133 m² 2017/09/04
201 Ch D'aussaguel, Issus (31450) PC Logement A534, A537 1 917 m² 152 m² 2017/03/22
4 Rue Des Pyrenees, Issus (31450) PC Logement A783 1 242 m² 151 m² 2017/03/22
340 Ch De Panici, Issus (31450) PC Logement A791 2 348 m² 109 m² 2017/01/31

Permis de construire à Issus en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Issus en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
171 Ch D'aussaguel, Issus (31450) PC Logement A549, A640 1 004 m² 108 m² 2016/10/24
Ch Des Garrigues, Issus (31450) PC Logement A607, A608 2 791 m² 135 m² 2016/08/22
Las Bouzigues, Issus (31450) PC Locaux A167 8 834 m² 49 m² 2016/06/07
532 Che D'aussaguel, Issus (31450) PC Logement A525 5 264 m² 95 m² 2016/06/07

Permis de construire à Issus en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Issus en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Rural De Las Bouzigues, Issus (31450) DP Locaux OA430, OA167 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES Étab. public 146 593 m² 18 m² 2013/12/25
281 Che D'aussaguel, Issus (31450) PC Logement A493, A497 3 386 m² 73 m² 2013/12/20
Borde Neuve, Issus (31450) PC Locaux D79 5 078 m² 340 m² 2013/10/02
Las Planes, Issus (31450) PC Locaux A123, A124 116 469 m² 965 m² 2013/06/19
Chem Rural De Las Bouzigues, Issus (31450) PC Locaux A123, A132 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES Étab. public 146 593 m² 965 m² 2013/06/19
102 Route De Venerque, Issus (31450) PC Logement A550 913 m² 35 m² 2013/04/08
29 Rue Du Souleilla, Issus (31450) PC Logement B277 564 m² 118 m² 2013/03/13

Construction et urbanisme à Issus

Issus, commune du département Haute-Garonne (31) en région Occitanie, compte 638 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 89 hab/km². 53 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 9 747 m² de surface de plancher autorisée et 47 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 17 autorisations, soit 32,1 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Issus (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Issus.

Statistiques des permis de construire à Issus

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Issus sur les 10 dernières années (2013 à 2025). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 32,1 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 1 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 747 m² de surface de plancher autorisée et la création de 47 logements, soit une surface moyenne d'environ 207 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (87 %) et 7 pour des locaux d'activité (13 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Issus et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Issus
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 0 1 0 1 773 m² -
2024 1 -75,0 % 1 0 0 148 m² 1
2023 4 +33,3 % 4 0 0 543 m² 4
2021 3 +200,0 % 2 1 0 459 m² 2
2020 1 -50,0 % 1 0 0 144 m² 1
2019 2 -84,6 % 2 0 0 208 m² 2
2018 13 -23,5 % 13 0 0 1 493 m² 14
2017 17 +325,0 % 17 0 0 2 078 m² 17
2016 4 -42,9 % 3 1 0 387 m² 3
2013 7 - 3 4 0 2 514 m² 3

Autres types d'autorisations à Issus

Permis de construire dans les communes voisines de Issus

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Issus.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Issus

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Issus (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Issus ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Issus depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Issus ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Issus ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Issus ?
Depuis 2013, 53 permis de construire ont été enregistrés à Issus (Haute-Garonne, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 47 logements et 9 747 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Issus ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Issus, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Issus ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Issus ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Issus. La page commune de Issus offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.