Déclaration préalable Locaux N° 03124021S0016

Déclaration préalable n° 03124021S0016 à Issus pour 27 m² de locaux, 384 Che De Panici

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier DP n° 03124021S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03124021S0016, accordée le 25 août 2021 à Issus (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 384 Che De Panici.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A814, A815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A814 A815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issus Code postal 31450 Identifiant INSEE 31240
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 149 m²
Total 122 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 149 m²
Total locaux 122 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSUS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03124021S0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 384 Che De Panici, à Issus (31450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124021S0016, déposé en mairie d'Issus.

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