Permis de construire n° 0312402500001 à Issus pour 1 773 m² de locaux, 1296 Route De Pouze
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PC n° 0312402500001
Demandeur
EARL JANY LE REY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issus (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312402500001 a été délivré le 4 juin 2025, pour un projet situé 1296 Route De Pouze. La demande émane de EARL JANY LE REY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 773 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B328, B329, B330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issus Code postal 31450 Identifiant INSEE 31240
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 1 773 m² |
| Total | 0 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 1 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 1 773 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 773 m² | 1 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JANY LE REY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380249227
- SIRET
- 38024922700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ISSUS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312402500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |