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Permis de construire à Grandfontaine

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Grandfontaine (25320), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 135 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 20 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

135

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

20 avril 2026

Surface créée (brute)

27 346 m²

Nbre logements

200

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Grandfontaine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Grandfontaine

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Grandfontaine en 2016

14 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grandfontaine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Parc De La Ban Parc De La Banne, Grandfontaine (25320) PC Logement AC689 — 377 m² 93 m² 2016/11/26
Chemin De La Montee, Grandfontaine (25320) PC Logement AC682 — 772 m² 119 m² 2016/11/03
Lotissement Le Parc De La, Grandfontaine (25320) PC Logement AC9 — 425 m² 121 m² 2016/08/08
Adresse Non Renseignée, Grandfontaine (25320) PC Logement — — — 140 m² 2016/07/29
3 Chemin Du Marquis, Grandfontaine (25320) PC Logement AB612 — 523 m² 133 m² 2016/07/28
14 Chemin De La Montee, Grandfontaine (25320) PC Logement AC37 — 500 m² 96 m² 2016/07/28
Adresse Non Renseignée, Grandfontaine (25320) PC Logement AB379 — 429 m² 103 m² 2016/06/11
48 Route De La Belle Etoile, Grandfontaine (25320) PC Logement AL72 — 1 000 m² 215 m² 2016/06/02
Parc De La Banne, Grandfontaine (25320) PC Logement AC290 — 439 m² 75 m² 2016/04/30
Parc De La Banne, Grandfontaine (25320) PC Logement AD388, AD46 — 304 m² 80 m² 2016/04/30
9 Chemin Des Pieces, Grandfontaine (25320) PC Logement AB525 — 3 491 m² 100 m² 2016/04/26
Adresse Non Renseignée, Grandfontaine (25320) PC Logement — — — 134 m² 2016/04/04
Parc De La Banne, Grandfontaine (25320) PC Logement AC42 — 381 m² 91 m² 2016/02/09
Lotissement Le Parc De La, Grandfontaine (25320) PC Logement AC42 — 586 m² 113 m² 2016/01/14

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à Grandfontaine

Les dossiers PC/DP consultables à Grandfontaine regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Grandfontaine

Commune rurale, Grandfontaine (25320) rassemble 1 797 habitants pour une superficie de 6,0 km² (315,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 224 à 295 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Grandifontains, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Grand Besançon Métropole. Dans le voisinage, Chemaudin et Vaux (25320) (250 autorisations) et Montferrand-le-Château (25320) (153 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Grandfontaine, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Grandfontaine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Grandfontaine sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 135 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,0 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 088 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 200 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 117 à destination de logement (87 %), 17 pour des locaux d'activité (13 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Grandfontaine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Grandfontaine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 182 m² 2
2025 6 +500,0 % 4 2 0 3 185 m² 10
2024 1 -90,9 % 0 1 0 18 m² -
2023 11 +57,1 % 10 1 0 1 246 m² 10
2022 7 -50,0 % 6 1 0 2 855 m² 20
2021 14 +180,0 % 13 1 0 3 252 m² 32
2020 5 +150,0 % 5 0 0 1 354 m² 13

Autres types d'autorisations à Grandfontaine

Permis d'aménager à Grandfontaine

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Grandfontaine

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Grandfontaine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Grandfontaine.

Chemaudin et Vaux

229 permis de construire

Montferrand-le-Château

139 permis de construire

Franois

128 permis de construire

Avanne-Aveney

95 permis de construire

Dannemarie-sur-Crète

89 permis de construire

Torpes

38 permis de construire

Velesmes-Essarts

25 permis de construire

Thoraise

17 permis de construire

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Grandfontaine

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Grandfontaine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Grandfontaine

Adresse
1 rue de la Mairie, 25320 Grandfontaine
Accueil
Lundi-Mardi : 13h30-17h45 · Mercredi : 14h00-17h00 · Jeudi-Vendredi : 13h30-17h45 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 58 56 57
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Grandfontaine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Grandfontaine ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Grandfontaine depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Grandfontaine ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Grandfontaine ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Grandfontaine ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Grandfontaine, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Grandfontaine.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Grandfontaine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).