basedespermis.fr
Retour à Grand-Charmont

Permis de construire à Grand-Charmont

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Grand-Charmont (25200), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 158 autorisations enregistrées entre le 20 janvier 2013 et le 9 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

158

Première date

20 janvier 2013

Dernière date

9 juin 2026

Surface créée (brute)

60 458 m²

Nbre logements

324

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Grand-Charmont. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Grand-Charmont

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Grand-Charmont en 2019

8 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Grand-Charmont en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Combottes, Grand-Charmont (25200) PC Logement AP172, AP173 — 1 046 m² 174 m² 2019/10/14
Zac Grand Bannot, Grand-Charmont (25200) PC Logement AE10, AE11 — 4 475 m² 111 m² 2019/09/24
8 Rue Du Nivernais, Grand-Charmont (25200) PC Logement AS21 — 951 m² 62 m² 2019/08/20
Zac Du Grand Bammot, Grand-Charmont (25200) PC Logement AE7 — — 122 m² 2019/07/05
Adresse Non Renseignée, Grand-Charmont (25200) PC Logement — — — 177 m² 2019/06/19
19 C Rue De Gascogne, Grand-Charmont (25200) PC Logement AC127 — 576 m² 104 m² 2019/04/19
12 T Rue De La Liberation, Grand-Charmont (25200) DP Logement AN219 — 673 m² 116 m² 2019/02/26
Rue Des Perailles, Grand-Charmont (25200) PC Logement AE153, AE155 — 1 098 m² 191 m² 2019/01/21

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Grand-Charmont

Les dossiers PC/DP consultables à Grand-Charmont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Neolia, Commune De Grand-Charmont et Batifranc.

À propos de Grand-Charmont

Petite commune, Grand-Charmont (25200) rassemble 5 857 habitants pour une superficie de 4,0 km² (1 302,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est vallonné (de 324 à 425 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Charmontais, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Pays de Montbéliard Agglomération. Dans le voisinage, Montbéliard (25200) (429 autorisations) et Bethoncourt (25200) (79 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Grand-Charmont, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Grand-Charmont

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Grand-Charmont sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 158 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,8 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 094 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 324 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 132 à destination de logement (84 %), 25 pour des locaux d'activité (16 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Grand-Charmont et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Grand-Charmont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 1 1 1 424 m² 4
2025 8 +100,0 % 4 4 0 4 452 m² 42
2024 4 0 % 2 2 0 667 m² 2
2023 4 -50,0 % 1 3 0 383 m² 1
2022 8 -68,0 % 6 2 0 5 913 m² 41
2021 25 +4,2 % 22 3 0 4 570 m² 30
2020 24 +200,0 % 23 1 0 5 682 m² 59

Autres types d'autorisations à Grand-Charmont

Permis d'aménager à Grand-Charmont

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Grand-Charmont

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Grand-Charmont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Grand-Charmont.

Montbéliard

317 permis de construire

Bethoncourt

71 permis de construire

Sochaux

69 permis de construire

Châtenois-les-Forges

57 permis de construire

Vieux-Charmont

64 permis de construire

Nommay

32 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Grand-Charmont

Retour à la page commune

Doubs (25)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Grand-Charmont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Grand-Charmont

Adresse
21 rue Pierre-Curie, 25200 Grand-Charmont
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h45-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 81 32 02 47
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Grand-Charmont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Grand-Charmont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Grand-Charmont ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Grand-Charmont depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Grand-Charmont ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Grand-Charmont ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Grand-Charmont ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Grand-Charmont, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Grand-Charmont.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Grand-Charmont ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Grand-Charmont, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Neolia, Commune De Grand-Charmont et Batifranc.