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Permis de construire à Fort-Moville

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fort-Moville (27210), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 10 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

10 mars 2026

Surface créée (brute)

6 972 m²

Nbre logements

41

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fort-Moville. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Fort-Moville

Permis de construire à Fort-Moville en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 La Cantellerie, Fort-Moville (27210) DP Logement B422 10 610 m² 113 m² 2026/03/10
24 Le Haut De La Rue, Fort-Moville (27210) PC Locaux ZC113, ZC142 Quesney Beaucamp SCI 21 769 m² 601 m² 2026/02/23

Permis de construire à Fort-Moville en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 La Lorie, Fort-Moville (27210) PC Logement C388 900 m² 149 m² 2025/07/28

Permis de construire à Fort-Moville en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0 Le Mesnil, Fort-Moville (27210) PC Logement D511 20 069 m² 141 m² 2024/11/19
4 Le Pot D'etain, Fort-Moville (27210) PC Logement ZI153 2 610 m² 241 m² 2024/06/04

Permis de construire à Fort-Moville en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Bis Le Haut De La Rue, Fort-Moville (27210) PC Mixte D597 2 064 m² 323 m² 2023/07/21
4 Bis Le Haut De La Rue, Fort-Moville (27210) PC Mixte D597 2 064 m² 323 m² 2023/07/21
31 Rue De, Fort-Moville (27210) PC Logement D501 4 469 m² 145 m² 2023/05/26

Permis de construire à Fort-Moville en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Mesnil, Fort-Moville (27210) PC Logement D511 810 m² 99 m² 2022/12/12
5 Les Longs Champs, Fort-Moville (27210) PC Logement D608 8 521 m² 177 m² 2022/09/07
5 Les Longs Champs, Fort-Moville (27210) PC Logement D608 8 521 m² 209 m² 2022/04/29
6 Rue De Fort Moville, Fort-Moville (27210) PC Logement B501 2 651 m² 149 m² 2022/04/11
6 Rue De, Fort-Moville (27210) PC Logement B501 149 m² 2022/04/11
Le Haut De La Rue De Fort-, Fort-Moville (27210) PC Logement D636, D642 1 130 m² 120 m² 2022/03/10
11 Le Haut De La Rue, Fort-Moville (27210) PC Logement D634 6 813 m² 18 m² 2022/03/07
Haut Rue De Fort-Moville Lot 1, Fort-Moville (27210) PC Mixte D632, D635 1 097 m² 198 m² 2022/03/04
Le Clos Du Fort, Fort-Moville (27210) PC Locaux B169, B32 Earl Du Clos Du Fort Société 29 793 m² 215 m² 2022/01/14

Permis de construire à Fort-Moville en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Haut Rue Du F, Fort-Moville (27210) PC Logement D632, D635 1 097 m² 77 m² 2021/10/15
Lieu Dit La Lorie, Fort-Moville (27210) PC Logement C389 800 m² 86 m² 2021/07/27
4 Rue De Fort Moville, Fort-Moville (27210) PC Locaux ZE48 4 005 m² 53 m² 2021/06/14
8 Rue De Fort Moville, Fort-Moville (27210) PC Logement B424 24 625 m² 29 m² 2021/06/14
49 Route De, Fort-Moville (27210) PC Locaux ZB99 16 169 m² 54 m² 2021/04/23
15 La Lorie Chemin Rural Lot D, Fort-Moville (27210) PC Logement C369 7 000 m² 91 m² 2021/03/08

Permis de construire à Fort-Moville en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Le Pot D'etain, Fort-Moville (27210) PC Logement ZI128 7 310 m² 57 m² 2020/10/19
Le Haut De La Cote, Fort-Moville (27210) DP Locaux A473 2 421 m² 18 m² 2020/09/22
Chemin De La Lorie, Fort-Moville (27210) PC Logement C369 1 500 m² 112 m² 2020/05/18
Le Mesnil, Fort-Moville (27210) PC Logement D511 20 069 m² 141 m² 2020/04/20
La Cour Platel, Fort-Moville (27210) PC Locaux ZE11 28 420 m² 200 m² 2020/01/17
Le Mesnil, Fort-Moville (27210) PC Logement D511 68 m² 2020/01/13

Permis de construire à Fort-Moville en 2019

1 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pot D'etain, Fort-Moville (27210) PC Logement ZI138 1 644 m² 96 m² 2019/06/02

Permis de construire à Fort-Moville en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Les Nolans, Fort-Moville (27210) PC Logement ZC74 63 364 m² 121 m² 2018/04/20
Ferme De La Lorie, Fort-Moville (27210) PC Locaux C383, C385 38 014 m² 160 m² 2018/01/15

Permis de construire à Fort-Moville en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Haut De La Rue De Fort, Fort-Moville (27210) PC Logement D632, D635 1 097 m² 107 m² 2017/09/10
Le Pot D'etain, Fort-Moville (27210) PC Logement ZI141 1 522 m² 99 m² 2017/08/07
Le Pot D'etain, Fort-Moville (27210) PC Logement ZI138 1 644 m² 118 m² 2017/01/16

Permis de construire à Fort-Moville en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Haut Rue De Fort Moville, Fort-Moville (27210) PC Logement ZC124 1 130 m² 108 m² 2016/12/12
Le Haut De La Rue De Fort, Fort-Moville (27210) PC Logement D165, D639 107 m² 2016/11/20
8 Chemin De L'amitie Les Godeliers, Fort-Moville (27210) PC Locaux ZI7 126 m² 2016/04/19
6 Le Pot D'etain, Fort-Moville (27210) PC Logement ZI143 1 184 m² 108 m² 2016/03/25
6 Le Pot D'etain, Fort-Moville (27210) PC Logement ZI143P 1 196 m² 86 m² 2016/03/11

Permis de construire à Fort-Moville en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pot D'etain, Fort-Moville (27210) PC Logement ZI143 1 170 m² 99 m² 2015/11/27
6 Le Pot D'etain, Fort-Moville (27210) PC Logement ZI143 1 156 m² 76 m² 2015/11/22
Le Pot D'etain, Fort-Moville (27210) PC Logement ZI143 99 m² 2015/11/20
3 Le Mesnil, Fort-Moville (27210) PC Locaux ZC513 203 m² 2015/05/23
La Lorie, Fort-Moville (27210) PC Logement ZA60 13 720 m² 169 m² 2015/04/09

Permis de construire à Fort-Moville en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2A La Lorie, Fort-Moville (27210) PC Logement ZA60 13 720 m² 238 m² 2014/09/24

Permis de construire à Fort-Moville en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Haut De La Cote, Fort-Moville (27210) PC Logement ZH36P 3 003 m² 123 m² 2013/05/24
11 Haut Rue De Fort Moville, Fort-Moville (27210) PC Logement D580 1 100 m² 89 m² 2013/02/10
11 Le Haut De La Rue, Fort-Moville (27210) PC Logement D630, ZD162 1 650 m² 96 m² 2013/02/01
V.c. Du Haut De La Cote, Fort-Moville (27210) PC Logement A452 10 000 m² 188 m² 2013/01/11

Les permis de construire à Fort-Moville

Les dossiers PC/DP consultables à Fort-Moville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fort-Moville

Statistiques des permis de construire à Fort-Moville

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fort-Moville sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,0 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 849 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 41 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 118 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 38 à destination de logement (76 %), 9 pour des locaux d'activité (18 %) et 3 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fort-Moville et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fort-Moville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 714 m² 1
2025 1 -50,0 % 1 0 0 149 m² 1
2024 2 -33,3 % 2 0 0 382 m² 2
2023 3 -66,7 % 1 0 2 791 m² 3
2022 9 +50,0 % 7 1 1 1 334 m² 8
2021 6 0 % 4 2 0 390 m² 4
2020 6 +500,0 % 4 2 0 596 m² 4

Autres types d'autorisations à Fort-Moville

Permis de construire dans les communes voisines de Fort-Moville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fort-Moville.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fort-Moville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fort-Moville

Adresse
Le Bourg, 27210 Fort-Moville
Accueil
Lundi : 14h30-17h30 · Vendredi : 14h30-18h30
Téléphone
02 32 56 67 77

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fort-Moville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fort-Moville (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fort-Moville ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fort-Moville depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fort-Moville ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fort-Moville ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fort-Moville ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Fort-Moville, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fort-Moville.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fort-Moville ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).