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Permis de construire à Fort-Moville

Eure (27), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fort-Moville (27210), en Eure, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 10 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

10 mars 2026

Surface créée (brute)

6 972 m²

Nbre logements

41

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fort-Moville. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fort-Moville

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fort-Moville en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fort-Moville en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Haut De La Cote, Fort-Moville (27210) PC Logement ZH36P — 3 003 m² 123 m² 2013/05/24
11 Haut Rue De Fort Moville, Fort-Moville (27210) PC Logement D580 — 1 100 m² 89 m² 2013/02/10
11 Le Haut De La Rue, Fort-Moville (27210) PC Logement D630, ZD162 — 1 650 m² 96 m² 2013/02/01
V.c. Du Haut De La Cote, Fort-Moville (27210) PC Logement A452 — 10 000 m² 188 m² 2013/01/11

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Fort-Moville

Les dossiers PC/DP consultables à Fort-Moville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fort-Moville

Commune rurale, Fort-Moville (27210) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 518 habitants, pour une densité de 55,0 hab./km². Située en Eure (27) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 38 à 142 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Fort Movillais, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Lieuvin Pays d'Auge. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Maclou (27210) (81 autorisations) et Le Torpt (27210) (53 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fort-Moville offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Fort-Moville

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fort-Moville sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,0 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 849 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 41 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 118 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 38 à destination de logement (76 %), 9 pour des locaux d'activité (18 %) et 3 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fort-Moville et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fort-Moville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 714 m² 1
2025 1 -50,0 % 1 0 0 149 m² 1
2024 2 -33,3 % 2 0 0 382 m² 2
2023 3 -66,7 % 1 0 2 791 m² 3
2022 9 +50,0 % 7 1 1 1 334 m² 8
2021 6 0 % 4 2 0 390 m² 4
2020 6 +500,0 % 4 2 0 596 m² 4

Autres types d'autorisations à Fort-Moville

Permis d'aménager à Fort-Moville

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fort-Moville

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fort-Moville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fort-Moville.

Saint-Maclou

71 permis de construire

Le Torpt

50 permis de construire

Martainville

47 permis de construire

Triqueville

8 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fort-Moville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fort-Moville

Adresse
Le Bourg, 27210 Fort-Moville
Accueil
Lundi : 14h30-17h30 · Vendredi : 14h30-18h30
Téléphone
02 32 56 67 77
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fort-Moville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fort-Moville (Eure, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fort-Moville ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fort-Moville depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fort-Moville ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fort-Moville ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fort-Moville ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Fort-Moville, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fort-Moville.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fort-Moville ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).