Déclaration préalable Logement N° 0272582600004

Déclaration préalable n° 0272582600004 à Fort-Moville pour 113 m² de logement, 7 La Cantellerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0272582600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0272582600004 a été accordée le 10 mars 2026 à Fort-Moville (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 La Cantellerie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B422. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-Moville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 610 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-Moville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-Moville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27258
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 261 m²
Total 148 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-MOVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272582600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 La Cantellerie, à Fort-Moville (27210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272582600004, déposé en mairie de Fort-Moville.

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