Permis de construire n° 0272582500007 à Fort-Moville pour 601 m² de locaux, 24 Le Haut De La Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0272582500007
Demandeur
QUESNEY BEAUCAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2026 à Fort-Moville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272582500007 porte sur un projet situé 24 Le Haut De La Rue. La demande émane de QUESNEY BEAUCAMP.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC113, ZC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-Moville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-Moville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-Moville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27258
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 505 m² | 515 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 515 m² | 3 020 m² |
| Total | 2 505 m² | 515 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 515 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 505 m² | 515 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 515 m² | 3 020 m² |
| Total locaux | 2 505 m² | 515 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 515 m² | 3 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUESNEY BEAUCAMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448576041
- SIRET
- 44857604100025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRAIMBOUVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272582500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |