basedespermis.fr
Retour à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaines-Saint-Martin (69270), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 129 autorisations, enregistrées entre le 14 février 2013 et le 18 mai 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

129

Première date

14 février 2013

Dernière date

18 mai 2026

Surface créée (brute)

40 594 m²

Nbre logements

394

Ces 129 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Fontaines-Saint-Martin figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2018

18 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-Saint-Martin en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
195 Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AD492, AD493 — 434 m² 154 m² 2018/12/14
610 Rue Du Diot, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AB464 Corbas 69 Société 586 m² 76 m² 2018/10/25
Rue Du David Lot. ""Le Clos Du David"" - Lot 1, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AD149, AD155 — 579 m² 143 m² 2018/09/28
Rue Gentil, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AB482 — 450 m² 97 m² 2018/09/28
610 Rue Du Diot, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AB464 — 890 m² 182 m² 2018/09/20
Rue Du David, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AD665 — 677 m² 130 m² 2018/09/20
195 Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AD493 — 555 m² 160 m² 2018/09/12
155 Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AD76, AD77 — 1 709 m² 336 m² 2018/08/29
Treve D'oray, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AD76, AD77 — 543 m² 154 m² 2018/08/29
205 Vc Du Cantin, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AB184 — 1 330 m² 283 m² 2018/06/27
Lieudit Sur La Ruelle, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Locaux AE895 Rugby Club Sathonay Village Association 23 150 m² 60 m² 2018/04/23
195 Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AD492, AD494 — 632 m² 182 m² 2018/03/23
905 Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AB450 — 2 807 m² 154 m² 2018/03/21
55 Rue Des Prolieres, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AD373 — 187 m² 37 m² 2018/03/16
905 Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AB450 — 2 807 m² 127 m² 2018/03/14
55 Impasse De Treve Oray, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AD99 — 765 m² 79 m² 2018/02/07
Lieudit Le David, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AD75 — 451 m² 149 m² 2018/02/07
45 Rue Des Prolieres, Fontaines-Saint-Martin (69270) PC Logement AD360, AD373 — 962 m² 225 m² 2018/01/04

1 à 18 sur 18 autorisations

Les permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

Les dossiers PC/DP consultables à Fontaines-Saint-Martin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

En moyenne, 9,8 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Fontaines-Saint-Martin sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,2 pour 1 000 habitants (3 043 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 394 logements, soit environ 129 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Fontaines-Saint-Martin.

Ce qui distingue les permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

Les personnes morales déposent 14 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %), devant « Marchands de biens » (22 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Fours (33 dossiers entre 2013 et 2025), chemin de l'Epine (8 dossiers) et rue du Prado (6 dossiers). Le projet le plus important, rue du Prado (2020), crée 5 703 m² de surface de plancher et 71 logements, porté par Sccv Le Vallon Des Molieres. Viennent ensuite 1 rue des Mollieres (2 802 m², 2017) et 200 rue du Prado (2 556 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontaines-Saint-Martin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 129 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de 28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 463 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 394 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Fontaines-Saint-Martin se répartissent ainsi : 116 à destination de logement (90 %), 11 pour des locaux d'activité (9 %) et 2 à usage mixte (2 %).

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontaines-Saint-Martin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 121 m² 1
2025 5 -28,6 % 3 1 1 6 691 m² 70
2024 7 +133,3 % 4 3 0 2 001 m² 5
2023 3 -62,5 % 3 0 0 578 m² 3
2022 8 +166,7 % 7 1 0 1 350 m² 7
2021 3 -83,3 % 3 0 0 352 m² 3
2020 18 +50,0 % 18 0 0 8 294 m² 89

Autres types d'autorisations à Fontaines-Saint-Martin

Permis d'aménager à Fontaines-Saint-Martin

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fontaines-Saint-Martin

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fontaines-Saint-Martin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaines-Saint-Martin.

Cailloux-sur-Fontaines

233 permis de construire

Sathonay-Village

109 permis de construire

Fleurieu-sur-Saône

96 permis de construire

Fontaines-sur-Saône

72 permis de construire

Rochetaillée-sur-Saône

55 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Fontaines-Saint-Martin

Retour à la page commune

Rhône (69)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 129 dossiers PC/DP recensés à Fontaines-Saint-Martin : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Fontaines-Saint-Martin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontaines-Saint-Martin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fontaines-Saint-Martin

Adresse
1 place Jean-Moulin, 69270 Fontaines-Saint-Martin
Accueil
Lundi : 08h30-11h30, 14h30-17h30 · Mardi-Jeudi : 08h30-11h30 · Vendredi : 08h30-11h30, 14h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 72 42 91 91
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaines-Saint-Martin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontaines-Saint-Martin ?
Cette page liste les 129 dossiers PC/DP délivrés à Fontaines-Saint-Martin depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fontaines-Saint-Martin ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fontaines-Saint-Martin, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fontaines-Saint-Martin donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Fontaines-Saint-Martin ?
Le dossier le plus récent recensé à Fontaines-Saint-Martin est un permis de construire délivré le 18 mai 2026 pour un projet de logement (165 rue Charles Laroche, 121 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Fontaines-Saint-Martin en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fontaines-Saint-Martin en 2025, soit un volume en recul de 28,6 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Fontaines-Saint-Martin ?
133 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Fontaines-Saint-Martin, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Fontaines-Saint-Martin ?
Les déclarations préalables représentent moins de 1 % des 129 dossiers PC/DP recensés à Fontaines-Saint-Martin. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Fontaines-Saint-Martin ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fontaines-Saint-Martin autorisent 394 logements : 173 logements individuels (44 %) et 221 logements collectifs (56 %). Les deux formes de logement sont proches.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaines-Saint-Martin ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fontaines-Saint-Martin ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.