Permis de construire n° 0690871700018 à Fontaines-Saint-Martin pour 60 m² de locaux, Lieudit Sur La Ruelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 0690871700018
Demandeur
RUGBY CLUB SATHONAY VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit Sur La Ruelle, le permis de construire n° 0690871700018 a été délivré le 23 avril 2018 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RUGBY CLUB SATHONAY VILLAGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE895. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-Saint-Martin Code postal 69087 Identifiant INSEE 69087
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUGBY CLUB SATHONAY VILLAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 820871002
- SIRET
- 82087100200011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- SATHONAY-VILLAGE (69580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690871700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |