Permis de construire à Fontaines-Saint-Martin pour 3 374 m² de logement - 1 Rue Des Mollieres
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 juin 2017 · Dossier PC n° 0690871700001 · Demandeur : POSTE HABITAT RHONE-ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690871700001, délivré le 1 juin 2017 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Mollieres, Fontaines-Saint-Martin (69270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POSTE HABITAT RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH207.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 572 m² | 1 850 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 3 374 m² |
| Locaux | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 396 m² | 1 850 m² | 952 m² | 872 m² | 952 m² | 978 m² | 3 374 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690871700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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