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Permis de construire à Foissiat

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Foissiat (01340), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 128 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 23 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

128

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

23 août 2026

Surface créée (brute)

31 815 m²

Nbre logements

124

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Foissiat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Foissiat

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Foissiat en 2022

11 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Foissiat en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bourg, Foissiat (01340) PC Logement AB1093, AB1090 Groupe Monsenior Société 1 780 m² 568 m² 2022/12/15
Boucle De Corcelle, Foissiat (01340) PC Logement WI440, WI669 — 6 399 m² 228 m² 2022/11/17
90 Route Des Fontanettes, Foissiat (01340) PC Locaux AB1056, AB61 SARL Desmaris Vincent Société 5 814 m² 66 m² 2022/11/08
Lotissement Le Clos Des Ch, Foissiat (01340) PC Logement AB926 — 504 m² 102 m² 2022/09/20
336 Impasse De La Charmette, Foissiat (01340) PC Locaux WC242, WC78 Gaec De Chamandre Agricole 48 485 m² 458 m² 2022/05/12
636 Route De Petite Bellevavre, Foissiat (01340) PC Logement WD547 — 3 680 m² 179 m² 2022/05/04
22 Impasse De Malempan, Foissiat (01340) PC Logement WI386 — 3 022 m² 55 m² 2022/04/05
111 Route De Montclair, Foissiat (01340) PC Locaux AB586 — 2 138 m² 33 m² 2022/03/29
251 Place De Carouge, Foissiat (01340) PC Locaux AB705 Laiterie Cooperative D'etrez-Foissiat Coop 232 m² 210 m² 2022/02/15
Route De Montclair, Foissiat (01340) PC Logement AB1020 — 2 162 m² 120 m² 2022/02/08
Route De Malempan, Foissiat (01340) PC Logement AB1073, AB1080 — 1 123 m² 95 m² 2022/01/25

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Foissiat

Les dossiers PC/DP consultables à Foissiat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Foissiat

Petite commune, Foissiat (01340) s'étend sur 40,0 km² et regroupe 2 014 habitants, pour une densité de 50,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Foissiatis, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bresse Vallons (01340) (225 autorisations) et Marboz (01851) (127 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Foissiat offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Foissiat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Foissiat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 128 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 682 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 124 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 92 à destination de logement (72 %), 34 pour des locaux d'activité (27 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Foissiat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Foissiat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 6 2 0 845 m² 6
2025 5 -16,7 % 4 1 0 1 945 m² 17
2024 6 -14,3 % 5 1 0 631 m² 6
2023 7 -36,4 % 6 1 0 3 671 m² 6
2022 11 +37,5 % 7 4 0 2 114 m² 9
2021 8 -46,7 % 7 1 0 1 222 m² 9
2020 15 +15,4 % 10 5 0 5 790 m² 13

Autres types d'autorisations à Foissiat

Permis d'aménager à Foissiat

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Foissiat

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Foissiat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Foissiat.

Bresse Vallons

213 permis de construire

Marboz

119 permis de construire

Malafretaz

92 permis de construire

Jayat

83 permis de construire

Lescheroux

55 permis de construire

Cormoz

50 permis de construire

Pirajoux

28 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Foissiat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Foissiat

Adresse
129 rue de la Mairie, 01340 Foissiat
Accueil
Mardi : 09h00-12h00, 16h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 16h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 52 38 15
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Foissiat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Foissiat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Foissiat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Foissiat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Foissiat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Foissiat ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Foissiat, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Foissiat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Foissiat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).