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Permis de construire à Excenevex

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Excenevex (74140), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 8 janvier 2013 et le 17 août 2026, 125 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

125

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

17 août 2026

Surface créée (brute)

37 577 m²

Nbre logements

316

Ces 125 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Excenevex. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Excenevex

19 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Excenevex en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 - Rue De L'ancienne Poste, Excenevex (74140) PC Logement A1336, A281 Myk Construction Promotion Société 359 m² 246 m² 2023/12/14
Impasse Des Genevriers Les Prillets, Excenevex (74140) PC Logement A1876 — 791 m² 135 m² 2023/11/23
Route De Chevilly Lotissement Le Fely Lot3, Excenevex (74140) PC Logement A1863 — 1 157 m² 107 m² 2023/11/20
Affouages De Filly Sud Zae De La Fattaz, Excenevex (74140) PC Locaux B842, B846 — 3 066 m² 611 m² 2023/03/07
Route De Chevilly Lotissement Le Fely, Excenevex (74140) PC Logement A1862 — 1 114 m² 134 m² 2023/02/27

Permis de construire en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Excenevex en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Cimetiere, Excenevex (74140) PC Logement 0A192 — 615 m² 95 m² 2017/09/19
75 De La Fontaine, Excenevex (74140) PC Logement A341 — — 113 m² 2017/04/19
Chemi De Ceresy, Excenevex (74140) PC Locaux 0B174 — — 1 169 m² 2017/03/15
Lotissement Les Coteaux Du Chemin Des Prillets, Excenevex (74140) PC Logement 0A1639 — — 124 m² 2017/01/16

Permis de construire en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Excenevex en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement La Lemane, Excenevex (74140) PC Logement 0A1379 — 783 m² 184 m² 2013/09/22
Vigne Des Voix, Excenevex (74140) PC Logement 0A553 — 852 m² 169 m² 2013/08/16
Chem De L Enfer, Excenevex (74140) PC Locaux 0A1250, 0A1247 Synd Intercommunal Excenevex Yvoire Commune/EPCI 3 438 m² 70 m² 2013/07/23
Les Plantees La Lemane, Excenevex (74140) PC Logement 0A1379 — 627 m² 143 m² 2013/04/19
Chem De La Fontaine Pourrie Les Plantees, Excenevex (74140) PC Logement AP1513 — 592 m² 166 m² 2013/04/08
Rte De La Fontaine Pourrie La Lemane, Excenevex (74140) PC Logement 0A1515 — 652 m² 102 m² 2013/03/12
Les Plantees La Lemane, Excenevex (74140) PC Logement 0A1379 — 762 m² 184 m² 2013/03/04
Champs Duboeuf, Excenevex (74140) PC Logement 0B369 — 1 134 m² 182 m² 2013/02/19
Les Plantees, Excenevex (74140) PC Logement 0A1376, 0A1379 — 592 m² 102 m² 2013/02/15
Rue Des Ecoles Les Platires, Excenevex (74140) PC Logement 0B806, 0B807 — 962 m² 118 m² 2013/01/08

1 à 19 sur 19 autorisations

Les permis de construire à Excenevex

Les dossiers PC/DP consultables à Excenevex regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Excenevex

En moyenne, 8,9 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Excenevex sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,0 pour 1 000 habitants (1 279 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 316 logements, soit environ 247 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Excenevex.

Ce qui distingue les permis de construire à Excenevex

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Commerce et restauration » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route du Lavoir (5 dossiers entre 2016 et 2021) et Lotissement La Pinede du L (5 dossiers). Le projet le plus important, rue des Ecoles (2014), crée 4 786 m² de surface de plancher et 62 logements, porté par Chablais Habitat. Vient ensuite 75 rue de la Fontaine (2 180 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Excenevex

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Excenevex de 2013 à 2026 (14 années) : 125 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en recul de 43,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 26 970 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 316 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Excenevex se répartissent ainsi : 93 à destination de logement (74 %) et 32 pour des locaux d'activité (26 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Excenevex
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 7 2 0 1 285 m² 8
2025 9 -43,8 % 3 6 0 1 067 m² 15
2024 16 +220,0 % 8 8 0 2 732 m² 9
2023 5 -66,7 % 4 1 0 1 233 m² 5
2022 15 +50,0 % 11 4 0 4 999 m² 60
2021 10 +150,0 % 8 2 0 2 835 m² 9
2020 4 -42,9 % 3 1 0 1 008 m² 3

Autres types d'autorisations à Excenevex

Permis de construire dans les communes voisines d'Excenevex

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Excenevex.

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Consulter un dossier de permis de construire à Excenevex

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 125 dossiers PC/DP recensés à Excenevex : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Excenevex, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Excenevex. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Excenevex

Adresse
81 rue des Écoles, 74140 Excenevex
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 50 72 81 27

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Excenevex

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Excenevex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Excenevex ?
Cette page liste les 125 dossiers PC/DP délivrés à Excenevex depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Excenevex ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Excenevex, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Excenevex donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Excenevex ?
Le dossier le plus récent recensé à Excenevex est un permis de construire délivré le 17 août 2026 pour un projet de logement (chemin des Bassettes, 193 m² de surface de plancher créée, 2 logements), porté par Myk Construction Promotion. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Excenevex en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Excenevex en 2025, soit un volume en recul de 43,8 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Excenevex ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Excenevex autorisent 316 logements : 115 logements individuels (36 %) et 201 logements collectifs (64 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Excenevex ?
37 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Excenevex, soit 12 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Excenevex ?
Les déclarations préalables représentent 11 % des 125 dossiers PC/DP recensés à Excenevex. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Excenevex ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Excenevex ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.