Permis de construire Logement N° 0741212600006

Permis de construire n° 0741212600006 à Excenevex pour 193 m² de logement, Chemin Des Bassettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 0741212600006

Demandeur

MYK CONSTRUCTION PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2026 à Excenevex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741212600006 porte sur un projet situé Chemin Des Bassettes. Le dossier a été déposé par MYK CONSTRUCTION PROMOTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D270, D271. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excenevex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Excenevex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D270 D271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Excenevex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74121
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYK CONSTRUCTION PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901425306
SIRET
90142530600023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
DOUVAINE (74140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741212600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Bassettes, à Excenevex (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MYK CONSTRUCTION PROMOTION et accordé le 17 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741212600006, déposé en mairie d'Excenevex.

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