Permis de construire Logement N° 07412123B0021

Permis de construire n° 07412123B0021 à Excenevex pour 246 m² de logement, 12 - Rue de l'Ancienne Poste

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 07412123B0021

Demandeur

MYK CONSTRUCTION PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412123B0021 a été délivré le 14 décembre 2023 à Excenevex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 - Rue de l'Ancienne Poste. Le marchand de biens MYK CONSTRUCTION PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 359 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1336, A 281. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Excenevex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2025. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
11/12/2025
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Excenevex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1336 A 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Excenevex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74121
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 359 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MYK CONSTRUCTION PROMOTION, une SAS basée à Douvaine. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

MYK CONSTRUCTION PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901425306
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
DOUVAINE (74140)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412123B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 11/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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