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Permis de construire à Étalans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Étalans (25620), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 184 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 2 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

184

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

2 juillet 2026

Surface créée (brute)

70 604 m²

Nbre logements

203

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Étalans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Étalans

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Étalans en 2017

17 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Appebois, Étalans (25620) PC Logement WO127 SCI Des Noyers SCI 897 m² 491 m² 2017/12/30
3 Rue Des Bleuets, Étalans (25620) PC Logement AC138 — 269 m² 338 m² 2017/11/09
Rue De Bermotte, Étalans (25620) PC Logement AC315 — 5 738 m² 188 m² 2017/10/19
9 Rue Des Tilles, Étalans (25620) PC Logement WP205 — 924 m² 101 m² 2017/10/12
46 Rue Elisee Cusenier, Étalans (25620) PC Locaux WN14 — 60 020 m² 2 500 m² 2017/09/07
Sur L Eglise, Étalans (25620) PC Locaux AI188, AI189 Commune D'etalans Commune/EPCI 5 200 m² 219 m² 2017/09/01
10 Rue Des Tilles, Étalans (25620) PC Logement WP196 — 702 m² 86 m² 2017/07/19
Rue Du Chateau, Étalans (25620) PC Logement AH27P — 1 071 m² 148 m² 2017/04/26
Rue Du Daffoy, Étalans (25620) PC Locaux WK88 Peyrafort SCI 1 205 m² 411 m² 2017/04/20
Ferme De La Bruyere, Étalans (25620) PC Locaux WS15, WS41 Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Sancey-Richard Patrice Société 51 064 m² 396 m² 2017/04/07
11 Rue Des Ruchottes, Étalans (25620) PC Locaux WK71 — 20 654 m² 1 172 m² 2017/04/07
7 Rue Des Granges, Étalans (25620) PC Logement AK263 — 329 m² 375 m² 2017/03/17
9 Grande Rue, Étalans (25620) PC Logement ZB37 — 619 m² 78 m² 2017/02/22
Rd 486 Verrger Briot, Étalans (25620) PC Logement ZB33 — 821 m² 111 m² 2017/02/22
Lotissement ""Les Bruyeres"", Étalans (25620) PC Logement WP207 — 880 m² 119 m² 2017/02/07
Lotissement ""Les Bruyeres"", Étalans (25620) PC Logement WP208 — 882 m² 112 m² 2017/02/07
Aux Courts Champs, Étalans (25620) PC Locaux AD68, AD69 — 25 247 m² 5 778 m² 2017/01/13

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Les permis de construire à Étalans

Les dossiers PC/DP consultables à Étalans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune D'etalans, Dino-Zoo et Terre Neuve.

À propos d'Étalans

Commune rurale, Étalans (25620) compte 1 618 habitants répartis sur 24,0 km², soit une densité de 67,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 400 à 638 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Estalanais, la commune est limitrophe de 11 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Portes du Haut-Doubs. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Valdahon (25800) (364 autorisations) et Ornans (25290) (291 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Étalans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Étalans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Étalans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 184 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 687 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 203 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 109 à destination de logement (59 %), 71 pour des locaux d'activité (39 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Étalans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Étalans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 3 0 1 872 m² 3
2025 14 -12,5 % 9 5 0 2 155 m² 21
2024 16 +128,6 % 9 6 1 4 618 m² 22
2023 7 -69,6 % 4 3 0 1 310 m² 4
2022 23 +130,0 % 10 13 0 16 614 m² 12
2021 10 +42,9 % 4 5 1 2 435 m² 23
2020 7 0 % 4 3 0 1 160 m² 4

Autres types d'autorisations à Étalans

Permis d'aménager à Étalans

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Étalans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Étalans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Étalans.

Valdahon

357 permis de construire

Ornans

251 permis de construire

Vercel-Villedieu-le-Camp

162 permis de construire

Tarcenay-Foucherans

137 permis de construire

L'Hôpital-du-Grosbois

83 permis de construire

Naisey-les-Granges

72 permis de construire

Gonsans

50 permis de construire

Trépot

52 permis de construire

Guyans-Durnes

36 permis de construire

Fallerans

30 permis de construire

Saules

25 permis de construire

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Étalans

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Doubs (25)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Étalans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Étalans

Adresse
3 rue des Granges, 25580 Étalans
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi-Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 14h00-18h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 59 21 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Étalans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Étalans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Étalans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Étalans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Étalans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Étalans ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Étalans, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Étalans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Étalans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Étalans, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune D'etalans, Dino-Zoo et Terre Neuve.