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Permis de construire à École-Valentin

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à École-Valentin (25480), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 157 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 6 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

157

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

6 mai 2026

Surface créée (brute)

49 903 m²

Nbre logements

291

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à École-Valentin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à École-Valentin

23 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à École-Valentin en 2014

23 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à École-Valentin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
27 Rue Des Bosquets, École-Valentin (25480) PC Locaux AE295 SCI Des Bosquets SCI 12 250 m² 3 634 m² 2014/12/24
Lotis Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK644 — 775 m² 139 m² 2014/12/07
Lotis Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK557 Lema Société — 173 m² 2014/10/22
Adresse Non Renseignée, École-Valentin (25480) DP Locaux — Etudes Installation Maintenance Industri Société — 7 m² 2014/10/02
Rue Des Aubepines Lot Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK638, AK635 — 709 m² 133 m² 2014/09/30
35 Lot Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK646 — 660 m² 103 m² 2014/09/29
Lotis Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK557 Lema Société 501 m² 86 m² 2014/09/22
Lotis Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK557 Lema Société 515 m² 86 m² 2014/09/22
Rue Des Sources Zone Comm, École-Valentin (25480) PC Locaux AM200 Cafe'in Société 3 922 m² 520 m² 2014/09/04
38 Lot Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK557 — — 181 m² 2014/09/03
36 Lot Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK578 — 660 m² 138 m² 2014/09/01
Lot20 Lot Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK540, AK525 — 583 m² 115 m² 2014/08/26
47 Rue Des Aubepines, École-Valentin (25480) PC Logement AK541, AK526 — — 128 m² 2014/08/03
Lotis Les Jardins Du Parc, École-Valentin (25480) PC Logement AK608 — 739 m² 128 m² 2014/06/29
Rue Du Vert Bois, École-Valentin (25480) PC Logement AH284 SCI Vicis SCI 1 216 m² 628 m² 2014/06/10
Lot Les Jardins Du Parc, École-Valentin (25480) PC Logement AK611 — 639 m² 125 m² 2014/05/18
Lotis Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK560, AK558 Moyse Promotion Société 1 468 m² 662 m² 2014/05/17
Lot Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK551, AK573 — 677 m² 101 m² 2014/04/15
Lot Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK539 — 632 m² 98 m² 2014/04/09
Lot Les Jardins Du Parc, École-Valentin (25480) PC Logement AK600, AK616 — 581 m² 110 m² 2014/03/24
Adresse Non Renseignée, École-Valentin (25480) PC Logement AE391, AE393 SCI Valoc SCI 794 m² 109 m² 2014/03/24
Rue Des Bosquets, École-Valentin (25480) PC Logement AE392 Agence Biens Et Constructions Immobilier Société 743 m² 174 m² 2014/03/13
Rue De La Tuilerie, École-Valentin (25480) PC Mixte AA278, AA25 — 978 m² 434 m² 2014/01/27

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Les permis de construire à École-Valentin

Les dossiers PC/DP consultables à École-Valentin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Moyse Promotion, Lema et SCI Des Vallons.

À propos d'École-Valentin

Petite commune, École-Valentin (25480) rassemble 2 662 habitants pour une superficie de 3,0 km² (827,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 283 à 383 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Écovaliens, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Grand Besançon Métropole. Dans le voisinage, Besançon (25000) (2 038 autorisations) et Miserey-Salines (25480) (228 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'École-Valentin, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à École-Valentin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à École-Valentin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 157 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 27 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 454 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 291 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 105 à destination de logement (67 %), 51 pour des locaux d'activité (32 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à École-Valentin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à École-Valentin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 2 972 m² 15
2025 2 -66,7 % 0 2 0 491 m² -
2024 6 -40,0 % 2 4 0 1 627 m² 12
2023 10 +66,7 % 5 5 0 4 852 m² 51
2022 6 0 % 3 3 0 2 156 m² 3
2021 6 +100,0 % 4 2 0 1 037 m² 5
2020 3 -57,1 % 1 2 0 988 m² 8

Autres types d'autorisations à École-Valentin

Permis d'aménager à École-Valentin

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à École-Valentin

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'École-Valentin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de École-Valentin.

Besançon

1 773 permis de construire

Miserey-Salines

201 permis de construire

Pirey

152 permis de construire

Châtillon-le-Duc

142 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de École-Valentin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - École-Valentin

Adresse
3 rue des Grandes-Vignes, 25480 École-Valentin
Accueil
Lundi-Mercredi : 15h30-18h30 · Vendredi : 15h30-18h30
Téléphone
03 81 53 70 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à École-Valentin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à École-Valentin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à École-Valentin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à École-Valentin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'École-Valentin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à École-Valentin ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à École-Valentin, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 27 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'École-Valentin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à École-Valentin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À École-Valentin, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Moyse Promotion, Lema et SCI Des Vallons.