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Permis de construire à Domont

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domont (95330), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 263 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 1 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

263

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

1 juillet 2026

Surface créée (brute)

110 440 m²

Nbre logements

1 103

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domont. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Domont

37 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Domont en 2016

37 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domont en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Domont (95330) PC Logement — — — 163 m² 2016/12/21
15 Rue Charles Peguy, Domont (95330) PC Logement AS621, AS641 — — 156 m² 2016/12/21
12 Rue Charles Peguy, Domont (95330) PC Logement AS603, AS512 — 403 m² 145 m² 2016/12/21
133 Rte Departementale 909, Domont (95330) PC Logement B24, B27 — 1 870 m² 150 m² 2016/12/12
5 Allee Du Chemin Vert, Domont (95330) PC Logement AC322, AC324 — 717 m² 241 m² 2016/12/12
43 Rt De Montmorency, Domont (95330) PC Locaux C259, C202 — 4 943 m² 1 425 m² 2016/11/25
134 Rue D Ombreval, Domont (95330) PC Logement AB96 — 422 m² 140 m² 2016/11/17
101B Rue Andre Nouet, Domont (95330) PC Logement AR41 — 558 m² 143 m² 2016/11/14
1 Rue Trousseau, Domont (95330) PC Logement AI496 — 496 m² 145 m² 2016/11/07
Adresse Non Renseignée, Domont (95330) PC Logement — SCI Jtrois SCI — 545 m² 2016/10/25
90 Avenue Jean Jaures, Domont (95330) PC Logement AL173 SCI Emyn SCI 92 m² 87 m² 2016/10/25
Adresse Non Renseignée, Domont (95330) PC Mixte — Bouygues Immobilier Société — 734 m² 2016/10/21
La Plaine Des Fossettes, Domont (95330) PC Logement AL30 Bouygues Immobilier Société 2 730 m² 3 205 m² 2016/10/21
Rue Censier, Domont (95330) PC Logement AL28, AL255 Bouygues Immobilier Société 5 515 m² 6 005 m² 2016/10/21
45 Av Jean Jaures, Domont (95330) PC Mixte AE322, AE323 Bouygues Immobilier Société 2 330 m² 6 148 m² 2016/10/21
8 Rue Charles Peguy - Lot 20 Le Clos Des Jonquilles, Domont (95330) PC Logement AS664, AS656 — 401 m² 84 m² 2016/10/13
15 Rue De La Briquetterie, Domont (95330) DP Locaux AR112 L'eveil Des Sens Société 3 694 m² 54 m² 2016/09/22
26 Rue Albert Meunier Lot B, Domont (95330) PC Logement AS675 — 401 m² 189 m² 2016/09/16
All Sainte Therese, Domont (95330) PC Logement AS549, AS85 Lnc Alpha Promotion Société 3 150 m² 2 999 m² 2016/09/16
44 Rue Du Chemin Vert, Domont (95330) PC Logement AS607 — 396 m² 125 m² 2016/09/08
76 Av Jean Rostand, Domont (95330) PC Logement AM47 — 1 520 m² 298 m² 2016/09/06
4 Rue Charles Peguy, Domont (95330) PC Logement AS662, AS654 — 402 m² 169 m² 2016/08/25
2 Rue Charles Peguy - Le Clo, Domont (95330) PC Logement AS661, AS653 — 402 m² 152 m² 2016/08/05
29 Rue Du Centre, Domont (95330) PC Logement AH271, AH407 — 350 m² 134 m² 2016/08/05
9001 Av Jean Rostand, Domont (95330) PC Locaux AN75, AN76 Jm Immobilier SCI 5 846 m² 432 m² 2016/08/04
9 Rue Charles Peguy - Lot 15 Le Clos Des Pivoines, Domont (95330) PC Logement AS672 — 403 m² 142 m² 2016/07/08
28 Ru Charles Peggy, Domont (95330) PC Logement AS606, AS608 — 408 m² 126 m² 2016/07/05
40 Rue Andre Nouet, Domont (95330) PC Logement AT6, AT72 — 1 088 m² 295 m² 2016/07/05
25 Rue Charles Peguy, Domont (95330) PC Logement AS669 — 401 m² 149 m² 2016/06/03
191 All Des Fougeres, Domont (95330) PC Logement AB178 — 387 m² 122 m² 2016/06/02
10 Rue Charles Peguy, Domont (95330) PC Logement AS190 — 405 m² 109 m² 2016/05/02
14 Rue Charles Peguy, Domont (95330) PC Logement AS608 — 400 m² 119 m² 2016/04/01
92 Avenu Jean Jaures, Domont (95330) PC Locaux AL89 — 331 m² 43 m² 2016/02/26
25 Rue De La Croix Martin, Domont (95330) PC Logement AS190 — 3 596 m² 160 m² 2016/02/12
27 Rue De La Croix Martin, Domont (95330) PC Logement AS189 — 2 148 m² 144 m² 2016/02/12
25 Rue De La Croix Martin, Domont (95330) PC Logement AS190 — 3 596 m² 145 m² 2016/02/11
30 Rue Charles Peguy, Domont (95330) PC Logement AS630, AS635 — — 114 m² 2016/01/29

1 à 37 sur 37 autorisations

Les permis de construire à Domont

Les dossiers PC/DP consultables à Domont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Erigere, Bouygues Immobilier et Val Horizon.

À propos de Domont

Commune de taille moyenne, Domont (95330) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 16 078 habitants, pour une densité de 1 889,0 hab./km². Située dans le Val-d'Oise (95) elle appartient à la région Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est vallonné (de 80 à 185 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Domontois, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Plaine Vallée. Dans le voisinage, Montmorency (95160) (234 autorisations) et Ézanville (95460) (130 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Domont, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Domont

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Domont sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 263 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 37 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 18 autorisations, en progression de +80,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 76 751 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 103 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 70 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 197 à destination de logement (75 %), 61 pour des locaux d'activité (23 %) et 5 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domont et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 0 1 5 461 m² 163
2025 18 +80,0 % 13 5 0 7 510 m² 60
2024 10 -23,1 % 5 5 0 3 560 m² 5
2023 13 -13,3 % 6 7 0 6 969 m² 88
2022 15 +25,0 % 10 5 0 15 057 m² 150
2021 12 +100,0 % 9 3 0 2 800 m² 11
2020 6 -80,6 % 4 2 0 2 535 m² 25

Autres types d'autorisations à Domont

Permis d'aménager à Domont

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domont

56 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines de Domont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domont.

Montmorency

169 permis de construire

Ézanville

85 permis de construire

Saint-Prix

108 permis de construire

Bouffémont

91 permis de construire

Montlignon

74 permis de construire

Andilly

36 permis de construire

Piscop

30 permis de construire

Moisselles

28 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domont

Adresse
47 rue de la Mairie, 95330 Domont
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-19h30 · Mardi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
01 39 35 55 00

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domont ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Domont depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Domont ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Domont ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Domont ?
En 2025, 18 permis de construire ont été délivrés à Domont, soit une hausse de +80,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 37 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Domont.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domont ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Domont, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Erigere, Bouygues Immobilier et Val Horizon.