Permis de construire Logement N° 09519916D0027

Permis de construire n° 09519916D0027 à Domont pour 3 205 m² de logement, La Plaine Des Fossettes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 09519916D0027

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2016 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519916D0027 porte sur un projet situé La Plaine Des Fossettes. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 17 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL30. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 730 m²

Surface créée

3 205 m²

Variation nette

+3 205 m²

Surface totale après

3 205 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 205 m² 3 205 m²
Total 0 m² 3 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 205 m² 3 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 17 12 2 - 50
6,0 % 32,0 % 34,0 % 24,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09519916D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine Des Fossettes, à Domont (95330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 21 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 17 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519916D0027, déposé en mairie de Domont.

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