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Permis de construire Locaux N° 09519916D0020

Permis de construire à Domont pour 432 m² de locaux - 9001 Av Jean Rostand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 846 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Av Jean Rostand, Domont (95330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JM IMMOBILIER et accordé le 4 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519916D0020, instruit par la commune de Domont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 09519916D0020

Demandeur

JM IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09519916D0020, délivré le 4 août 2016 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9001 Av Jean Rostand, Domont (95330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN75, AN76.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 846 m²

Surface existante avant

2 240 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

2 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN75 AN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 240 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	2 672 m²
Total	2 240 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	2 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	341 m²	432 m²	432 m²	773 m²
Entrepôt	1 899 m²	0 m²	0 m²	1 899 m²
Total locaux	2 240 m²	432 m²	432 m²	2 672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451196091
SIRET: 45119609100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09519916D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 846 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Av Jean Rostand, Domont (95330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JM IMMOBILIER et accordé le 4 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519916D0020, instruit par la commune de Domont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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