Permis de construire n° 09519916D0028 à Domont pour 2 999 m² de logement, All Sainte Therese
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 09519916D0028
Demandeur
LNC ALPHA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Sainte Therese, le permis de construire n° 09519916D0028 a été délivré le 16 septembre 2016 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LNC ALPHA PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 13 T3 et 8 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS549, AS85, AS84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 542 m² | 2 999 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 999 m² |
| Total | 542 m² | 2 999 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 999 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 31 | 13 | 8 | - | - | 54 |
| 3,7 % | 57,4 % | 24,1 % | 14,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LNC ALPHA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813197092
- SIRET
- 81319709200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de LNC ALPHA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519916D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |