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Permis de construire à Domessin

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domessin (73330), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 154 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 22 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

154

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

22 juillet 2026

Surface créée (brute)

44 153 m²

Nbre logements

224

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domessin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Domessin

11 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Domessin en 2014

11 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domessin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Gatta Pays, Domessin (73330) PC Logement B2179, B2181 — 706 m² 89 m² 2014/11/18
Lot Le Clos Des Pommiers, Domessin (73330) PC Logement B1979 — 1 127 m² 112 m² 2014/11/02
700 Rue Du Chef-Lieu, Domessin (73330) PC Logement B2016, B2014 — 1 047 m² 301 m² 2014/09/26
Rte Du Millet Les Combes, Domessin (73330) PC Logement A1801, A1798 — 1 079 m² 102 m² 2014/07/10
Lot Le Hameau Du Soleil, Domessin (73330) PC Logement A1787, A1778 — 1 012 m² 95 m² 2014/06/30
530 Rte De Belmont-Tramonet Le Buis, Domessin (73330) PC Logement A1478, A2025 — 994 m² 101 m² 2014/06/25
Le Vincent, Domessin (73330) PC Logement B2168, B2163 SCI 9B SCI 6 486 m² 200 m² 2014/05/26
La Gourdiniere, Domessin (73330) PC Logement A1854 — 1 609 m² 86 m² 2014/03/21
Les Envers, Domessin (73330) PC Logement B2074, B2070 — 1 200 m² 108 m² 2014/01/08
Les Envers, Domessin (73330) PC Logement B2071 — 1 200 m² 108 m² 2014/01/08
Lou Planes, Domessin (73330) PC Logement B1970, B1800 — 827 m² 194 m² 2014/01/06

1 à 11 sur 11 autorisations

Les permis de construire à Domessin

Les dossiers PC/DP consultables à Domessin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Domessin, SNC De La Fontaine et SCI Nba.

À propos de Domessin

Commune rurale, Domessin (73330) s'étend sur 10,0 km² et regroupe 1 950 habitants, pour une densité de 200,0 hab./km². Située en Savoie (73) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 235 à 364 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Val Guiers. Dans le voisinage, Romagnieu (38480) (200 autorisations) et Le Pont-de-Beauvoisin (38480) (194 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Domessin, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Domessin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Domessin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 154 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 859 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 224 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 110 à destination de logement (71 %), 41 pour des locaux d'activité (27 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domessin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domessin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 4 1 0 3 332 m² 42
2025 7 +16,7 % 4 3 0 1 338 m² 4
2024 6 -25,0 % 3 3 0 4 374 m² 3
2023 8 0 % 3 5 0 6 464 m² 44
2022 8 -38,5 % 6 2 0 1 059 m² 6
2021 13 0 % 5 8 0 5 902 m² 13
2020 13 +30,0 % 6 6 1 3 214 m² 9

Autres types d'autorisations à Domessin

Permis d'aménager à Domessin

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domessin

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domessin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domessin.

Romagnieu

191 permis de construire

Le Pont-de-Beauvoisin

169 permis de construire

Le Pont-de-Beauvoisin

164 permis de construire

Saint-Béron

112 permis de construire

La Bridoire

65 permis de construire

Belmont-Tramonet

56 permis de construire

Saint-Jean-d'Avelanne

57 permis de construire

Saint-Albin-de-Vaulserre

33 permis de construire

Verel-de-Montbel

32 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domessin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domessin

Adresse
120 rue du Chef-lieu, 73330 Domessin
Accueil
Lundi : 13h00-17h00 · Mardi : 08h00-12h00, 13h00-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h00
Téléphone
04 76 37 23 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domessin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domessin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Domessin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Domessin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Domessin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Domessin ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Domessin, soit une hausse de +16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Domessin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domessin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Domessin, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Domessin, SNC De La Fontaine et SCI Nba.