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Permis de construire à Devecey

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Devecey (25870), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 61 autorisations enregistrées entre le 19 février 2013 et le 10 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

61

Première date

19 février 2013

Dernière date

10 avril 2026

Surface créée (brute)

23 717 m²

Nbre logements

145

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Devecey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Devecey

16 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Devecey en 2022

16 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Devecey en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Vernes Lotissement ""Le Clos Des Vernes"" (Lot, Devecey (25870) PC Logement ZD347 — 338 m² 92 m² 2022/12/20
Lotissement ""Le Clos Des V Lieu-Dit ""Devant Le Chanois"", Devecey (25870) PC Logement ZD366 — 685 m² 138 m² 2022/12/16
Rue De La Charriere Lieu-Dit ""Les Vignes Du Chateau"", Devecey (25870) PC Logement ZC52 Blk Promotion Société 15 600 m² 1 855 m² 2022/12/13
Lotissement ""Le Clos Des V, Devecey (25870) PC Logement ZD347 Mct SCI 455 m² 125 m² 2022/12/02
Lotissement ""L Clos Des Ve Lieu-Dit ""Devant Le Chanois"", Devecey (25870) PC Logement ZD347 — 490 m² 130 m² 2022/12/02
Les Vernes, Devecey (25870) PC Logement ZD347 M Immo Société 699 m² 195 m² 2022/12/02
Lot 1 Lotissement Le Clos Des Ve Les Vernes, Devecey (25870) PC Logement ZD347 Stc Société 529 m² 114 m² 2022/11/17
Lotissement ""Le Clos Des V Lieu-Dit ""Devant Le Chanois"", Devecey (25870) PC Logement ZD347 — 598 m² 148 m² 2022/11/17
Lotissement ""Le Clos Des V, Devecey (25870) PC Logement ZD347 Atm Promotion Immobiliere Société 540 m² 134 m² 2022/11/15
Lotissement ""Le Clos Des V, Devecey (25870) PC Logement ZD372 — 583 m² 106 m² 2022/10/25
Lotissement ""Le Clos Des V, Devecey (25870) PC Logement ZD369 — 571 m² 106 m² 2022/10/25
Rue De Sodetal Zi Les Miels, Devecey (25870) PC Locaux AK54, AK55 SCI Romalex SCI 3 916 m² 186 m² 2022/05/09
Rue Du Village, Devecey (25870) PC Locaux AM274 — — 757 m² 2022/04/20
8 Rue Des Artisans, Devecey (25870) PC Logement AI780, AI784 SCI Delta Immo SCI 2 656 m² 75 m² 2022/04/01
2 Rue Des Artisans, Devecey (25870) DP Locaux AI518 SCI Immobilis SCI 3 675 m² 600 m² 2022/02/22
Chemin Des Chenes, Devecey (25870) PC Logement ZD319 Carre Centre Est Société 14 997 m² 696 m² 2022/01/07

1 à 16 sur 16 autorisations

Les permis de construire à Devecey

Les dossiers PC/DP consultables à Devecey regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Devecey

Commune rurale, Devecey (25870) s'étend sur 4,0 km² et regroupe 1 329 habitants, pour une densité de 354,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est contrasté (de 211 à 482 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Develçois, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CU Grand Besançon Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Châtillon-le-Duc (25870) (154 autorisations) et Voray-sur-l'Ognon (70190) (65 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Devecey offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Devecey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Devecey sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 61 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 1 autorisations, en recul de -83,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 031 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 145 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (75 %), 14 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Devecey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Devecey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 0 1 3 808 m² 47
2025 1 -83,3 % 1 0 0 138 m² 2
2024 6 +20,0 % 5 1 0 534 m² 5
2023 5 -68,8 % 5 0 0 632 m² 5
2022 16 +220,0 % 13 3 0 5 457 m² 48
2021 5 +66,7 % 2 3 0 3 325 m² 2
2020 3 -25,0 % 1 2 0 3 894 m² 1

Autres types d'autorisations à Devecey

Permis d'aménager à Devecey

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Devecey

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Devecey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Devecey.

Châtillon-le-Duc

142 permis de construire

Voray-sur-l'Ognon

55 permis de construire

Bonnay

38 permis de construire

Chevroz

12 permis de construire

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Devecey

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Devecey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Devecey

Adresse
5 rue du Village, 25870 Devecey
Accueil
Lundi-Mardi : 15h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 15h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 56 83 63
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Devecey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Devecey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Devecey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Devecey depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Devecey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Devecey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Devecey ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Devecey, soit un recul de -83,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Devecey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Devecey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).