Permis de construire à Curtafond en 2026
10 autorisations en 2026.
Permis de construire à Curtafond
Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Curtafond (01310), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 64 autorisations enregistrées entre le 20 février 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
64
Première date
20 février 2013
Dernière date
31 juillet 2026
Surface créée (brute)
20 845 m²
Nbre logements
58
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Curtafond. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Curtafond
10 autorisations
Années
1 à 10 sur 10 autorisations
Les permis de construire à Curtafond
Les dossiers PC/DP consultables à Curtafond regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.
À propos de Curtafond
Commune rurale, Curtafond (01310) s'étend sur 13,0 km² et regroupe 784 habitants, pour une densité de 62,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Polliat (01310) (300 autorisations) et Confrançon (01310) (86 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Curtafond offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des permis de construire à Curtafond
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Curtafond sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 64 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 144 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 58 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 40 à destination de logement (63 %), 23 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Curtafond et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | - | 8 | 2 | 0 | 2 613 m² | 8 |
| 2025 | 6 | -14,3 % | 6 | 0 | 0 | 643 m² | 6 |
| 2024 | 7 | +40,0 % | 2 | 5 | 0 | 3 828 m² | 7 |
| 2023 | 5 | -16,7 % | 2 | 3 | 0 | 1 256 m² | 12 |
| 2022 | 6 | +100,0 % | 5 | 0 | 1 | 6 197 m² | 7 |
| 2021 | 3 | +200,0 % | 1 | 2 | 0 | 164 m² | 1 |
| 2020 | 1 | -66,7 % | 1 | 0 | 0 | 118 m² | 1 |
| 2019 | 3 | -40,0 % | 2 | 1 | 0 | 669 m² | 2 |
| 2018 | 5 | +25,0 % | 2 | 3 | 0 | 1 198 m² | 2 |
| 2017 | 4 | -20,0 % | 2 | 2 | 0 | 1 062 m² | 2 |
| 2016 | 5 | +150,0 % | 2 | 3 | 0 | 439 m² | 2 |
| 2015 | 2 | -71,4 % | 2 | 0 | 0 | 277 m² | 2 |
| 2013 | 7 | - | 5 | 2 | 0 | 2 381 m² | 6 |
Autres types d'autorisations à Curtafond
Permis de construire dans les communes voisines de Curtafond
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Curtafond.
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Curtafond. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Curtafond
- Adresse
- 460 route du Village, 01310 Curtafond
- Accueil
- Mardi : 13h30-16h30 · Vendredi : 15h00-18h00
- Téléphone
- 04 28 36 06 81
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Curtafond
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Curtafond ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Curtafond depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Curtafond ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Curtafond ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Curtafond ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Curtafond, soit un recul de -14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Curtafond.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Curtafond ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).