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Permis de construire à Cuisery

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cuisery (71290), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 15 avril 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

81

Première date

15 avril 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

13 659 m²

Nbre logements

61

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cuisery. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Cuisery

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Cuisery en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cuisery en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
All Des Charmilles, Cuisery (71290) PC Logement AV207 — 880 m² 107 m² 2013/09/12
Rte Des Platieres, Cuisery (71290) PC Locaux AO7, AO6 Girard Et Cie Société 45 155 m² 651 m² 2013/09/12
Rue Des Eglantines, Cuisery (71290) PC Logement AE210, AE212 — 912 m² 98 m² 2013/08/19
99 Rue De L Hopital, Cuisery (71290) PC Locaux AI76, AI190 Etablissement D'hebergement Pour Personnes Agees Dependantes Les Bords De Seille De Cuisery Étab. public 17 715 m² 75 m² 2013/08/13
Rue Wachenheim, Cuisery (71290) PC Locaux AE183, AE184 Communaute De Communes Saone Et Seille Commune/EPCI 3 627 m² 368 m² 2013/06/21
53 Petite Vigne Des Louis, Cuisery (71290) PC Locaux AI14 — 550 m² 59 m² 2013/04/15

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Cuisery

Les dossiers PC/DP consultables à Cuisery regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Cuisery

Commune rurale, Cuisery (71290) compte 1 579 habitants répartis sur 11,0 km², soit une densité de 138,0 hab./km². Rattachée administrativement en Saône-et-Loire (71) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Cuiserotains, Cuiserotais[2], Cuiserotins[2], la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Terres de Bresse. Dans le voisinage, L'Abergement-de-Cuisery (71290) (64 autorisations) et La Genête (71290) (42 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Cuisery, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Cuisery

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cuisery sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 81 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 951 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 61 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 51 à destination de logement (63 %), 29 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cuisery et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cuisery
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 0 1 444 m² 5
2025 6 +20,0 % 3 3 0 1 595 m² 3
2024 5 +150,0 % 2 3 0 166 m² 2
2023 2 -50,0 % 2 0 0 329 m² 3
2022 4 -60,0 % 2 2 0 1 300 m² 5
2021 10 +11,1 % 10 0 0 1 182 m² 12
2020 9 -10,0 % 6 3 0 673 m² 6

Autres types d'autorisations à Cuisery

Permis d'aménager à Cuisery

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cuisery

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cuisery

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cuisery.

L'Abergement-de-Cuisery

58 permis de construire

La Genête

42 permis de construire

Préty

36 permis de construire

Loisy

36 permis de construire

Ratenelle

15 permis de construire

Brienne

16 permis de construire

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Cuisery

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cuisery. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cuisery

Adresse
7 place d'Armes, 71290 Cuisery
Accueil
Mardi-Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 85 40 11 76
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cuisery

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cuisery ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cuisery depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cuisery ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cuisery ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cuisery ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Cuisery, soit une hausse de +20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Cuisery.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cuisery ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).