Permis de construire n° 07115813S0002 à Cuisery pour 368 m² de locaux, Rue Wachenheim
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 07115813S0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Wachenheim, le permis de construire n° 07115813S0002 a été délivré le 21 juin 2013 à Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE183, AE184. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cuisery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71158
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 968 m² |
| Total | 600 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 968 m² |
| Total locaux | 600 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 968 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE ET SEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247100670
- SIRET
- 24710067000022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CUISERY (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115813S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |