Permis de construire Locaux N° 07115813S0007

Permis de construire n° 07115813S0007 à Cuisery pour 651 m² de locaux, Rte Des Platieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 07115813S0007

Demandeur

GIRARD ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115813S0007 a été délivré le 12 septembre 2013 à Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Des Platieres. Le projet est porté par GIRARD ET CIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO6, AO5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 155 m²

Surface existante avant

13 450 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

14 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
19/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2014

Localisation du projet à Cuisery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO7 AO6 AO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71158
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 450 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 14 101 m²
Total 13 450 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 14 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 450 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 14 101 m²
dont Industrie 13 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total locaux 13 450 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 14 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRARD ET CIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
656950094
SIRET
65695009400036
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Localisation
CUISERY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115813S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Platieres, à Cuisery (71290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GIRARD ET CIE et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115813S0007, déposé en mairie de Cuisery.

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