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Permis de construire Locaux N° 07115813S0003

Permis de construire n° 07115813S0003 à Cuisery pour 75 m² de locaux, 99 Rue De L Hopital

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 715 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 99 Rue De L Hopital, à Cuisery (71290).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES BORDS DE SEILLE DE CUISERY et accordée le 13 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 15 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115813S0003, déposé en mairie de Cuisery.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 07115813S0003

Demandeur

ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES BORDS DE SEILLE DE CUISERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115813S0003 a été délivré le 13 août 2013 à Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 99 Rue De L Hopital. Le projet est porté par ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES BORDS DE SEILLE DE CUISERY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI76, AI190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 715 m²

Surface existante avant

8 234 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

8 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

15/08/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuisery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI76 AI190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71158
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Locaux	8 120 m²	75 m²	18 m²	57 m²	8 177 m²
Total	8 234 m²	75 m²	18 m²	57 m²	8 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 120 m²	75 m²	0 m²	18 m²	0 m²	57 m²	8 177 m²
Total locaux	8 120 m²	75 m²	0 m²	18 m²	0 m²	57 m²	8 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES BORDS DE SEILLE DE CUISERY

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267100196
SIRET: 26710019600018
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: CUISERY (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115813S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 715 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 99 Rue De L Hopital, à Cuisery (71290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES BORDS DE SEILLE DE CUISERY et accordée le 13 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 15 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115813S0003, déposé en mairie de Cuisery.

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