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Permis de construire à Couternon

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Couternon (21560), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 25 mars 2013 et le 29 juillet 2026, 102 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

102

Première date

25 mars 2013

Dernière date

29 juillet 2026

Surface créée (brute)

29 995 m²

Nbre logements

146

Ces 102 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Couternon figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Couternon

53 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couternon en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impasse Bel-Air, Couternon (21560) PC Logement AC124, AC313 — 1 002 m² 148 m² 2024/12/06
4 Rue Des Metiers, Couternon (21560) PC Mixte ZD159 — 2 956 m² 421 m² 2024/11/15
9 Rue Des Bords De Norges, Couternon (21560) PC Logement AD28, AD87 — 1 368 m² 226 m² 2024/06/25
2 All Des Erables, Couternon (21560) DP Locaux AA25 — 952 m² 19 m² 2024/06/03

Permis de construire en 2021

15 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couternon en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Rue Des Metiers, Couternon (21560) PC Mixte C195, ZD192 SCI L'entrepot SCI — 636 m² 2021/12/02
15 Allee Des Erables, Couternon (21560) DP Locaux AA58 — 667 m² 3 m² 2021/10/12
Zone D'activite Pouilly 2, Couternon (21560) PC Mixte C189 SARL Tatou Société 4 358 m² 214 m² 2021/10/01
44 Rue De Bourgogne, Couternon (21560) PC Logement AA132 — 1 339 m² 178 m² 2021/09/09
Rue Des Bles D Or, Couternon (21560) DP Locaux AC36, AC37 — 1 643 m² 5 m² 2021/08/13
Rue Des Mardors, Couternon (21560) PC Logement AE134, AE137 — 2 000 m² 210 m² 2021/08/02
3 Rue De Bressey, Couternon (21560) PC Locaux A1037 Commune De Couternon Commune/EPCI 11 805 m² 163 m² 2021/06/22
5 Rue Des Metiers Za De Pouilly 2, Couternon (21560) PC Mixte ZD175 A2L SCI 1 684 m² 294 m² 2021/06/18
26 Rue Des Metiers Za De Pouilly 2, Couternon (21560) PC Locaux ZD188 Maggio Immo SCI 2 817 m² 667 m² 2021/06/14
23 Rue Des Contours Bernard, Couternon (21560) PC Locaux ZL144 — 863 m² 32 m² 2021/06/07
Rue Des Bles D'or Lotissement ""Le Clos Basile"" Lot N_1, Couternon (21560) PC Logement AC37 — 809 m² 136 m² 2021/03/29
Rue De La Fabrique, Couternon (21560) PC Logement AB412, AB414 — — 143 m² 2021/03/01
7 Rue De Bourgogne, Couternon (21560) PC Logement AB390 — 851 m² 199 m² 2021/02/18
32 Rue Des Bles D'or Lotissement ""Le Clos Basile"" Lot C, Couternon (21560) PC Logement AC36, AC37 — 434 m² 149 m² 2021/01/21
Rue Des Bles D'or Lotissement ""Le Clos Basile"" Lot B, Couternon (21560) PC Logement AC36, AC37 — 1 643 m² 148 m² 2021/01/21

Permis de construire en 2018

15 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couternon en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Rue De Bourgogne, Couternon (21560) PC Locaux AE116, AE118 — 4 768 m² 70 m² 2018/12/04
32 Rue De Bourgogne, Couternon (21560) PC Logement AA196 — 833 m² 149 m² 2018/10/23
4 Rue Des Metiers Lotissement Za De Pouilly 2, Couternon (21560) PC Mixte ZD159 — 2 956 m² 746 m² 2018/07/13
Rue De La Fabrique, Couternon (21560) PC Logement AB391 — 886 m² 153 m² 2018/07/05
10 Rue Des Metiers Lotissement Za De Pouilly 2, Couternon (21560) PC Mixte ZD162 — 2 466 m² 399 m² 2018/06/07
32 Rue Paul Cezanne Lotissement Le Clos Barthelemy, Couternon (21560) PC Logement ZL299 — 420 m² 205 m² 2018/05/24
Za De Pouilly 2, Couternon (21560) PC Mixte ZD178 — 1 673 m² 287 m² 2018/05/18
2 Rue Des Metiers Lotissement Za De Pouilly 2, Couternon (21560) PC Mixte ZD160 — 4 056 m² 890 m² 2018/04/19
Rue Des Metiers Za ""Pouilly 2"", Couternon (21560) PC Mixte ZD174 — 2 219 m² 478 m² 2018/03/30
9 Rue Des Metiers Za De Pouilly 2, Couternon (21560) PC Mixte ZD177 — 2 166 m² 325 m² 2018/03/22
Zac De Pouilly 2 Lot Na_ 3, Couternon (21560) PC Locaux ZD175 — 1 684 m² 193 m² 2018/03/22
3 Rue De Dijon, Couternon (21560) PC Locaux AC27 — 1 410 m² 165 m² 2018/03/22
Lotissement ""Le Pre Muguet, Couternon (21560) PC Logement AA199 — 542 m² 166 m² 2018/03/14
3 Rue Des Metiers, Couternon (21560) PC Locaux ZD182 Isa SCI 1 799 m² 730 m² 2018/01/27
30 Rue De Bourgogne, Couternon (21560) PC Logement AB178A — — 111 m² 2018/01/11

Permis de construire en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couternon en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
34 Rue Des Mardors, Couternon (21560) PC Locaux AE66 — 6 651 m² 2 065 m² 2016/12/20
26 Rue Paul Cezanne, Couternon (21560) PC Logement ZL198P — 434 m² 142 m² 2016/09/20
Zac De Pouilly 2, Couternon (21560) PC Mixte ZD165P — 1 859 m² 465 m² 2016/09/14
Lot. Le Clos Barthelemy Lot 43, Couternon (21560) PC Logement ZL299 — 420 m² 162 m² 2016/08/25
Rue De Quetigny Lot A Chevigny, Couternon (21560) PC Logement AC216 — 795 m² 132 m² 2016/07/11
Imp Marie Petitot, Couternon (21560) PC Logement AC34P — 619 m² 195 m² 2016/06/29
36 Rue Des Mardors, Couternon (21560) PC Locaux AE4 SCI De La Norge SCI 2 148 m² 178 m² 2016/06/17
Rue Paul Cezanne Lot Le Clos Barthelemy, Couternon (21560) PC Logement ZL197P — 462 m² 141 m² 2016/04/05
Zone D Activites De Pouill, Couternon (21560) PC Locaux ZD7 — 2 581 m² 492 m² 2016/03/26

Permis de construire en 2013

10 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Couternon en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
28 Rue Paul Cezanne, Couternon (21560) PC Logement ZL297 — — 153 m² 2013/12/28
28 Rue De L Artisanat, Couternon (21560) PC Logement AE93 — — 107 m² 2013/12/18
5 Imp Arthur Rimbaud, Couternon (21560) PC Logement ZL325 — — 131 m² 2013/11/09
Adresse Non Renseignée, Couternon (21560) PC Locaux — 2B Construction SCI — 570 m² 2013/09/24
Rue De L Artisanat Za De Pouilly 2, Couternon (21560) PC Locaux ZD162 SCI S Et F SCI 2 466 m² 587 m² 2013/07/12
4 Rue Vincent Van Gogh, Couternon (21560) PC Logement IZ219, AA169 — 489 m² 141 m² 2013/06/13
Lot Les Contours Bernard, Couternon (21560) PC Logement ZL330, ZL327 — 549 m² 116 m² 2013/06/13
3 Imp Arthur Rimbaud, Couternon (21560) PC Logement ZL323 — 474 m² 99 m² 2013/04/05
2 Imp Arthur Rimbaud Les Jardins De, Couternon (21560) PC Logement ZL320 — 427 m² 86 m² 2013/03/29
26 Rue De Bourgogne, Couternon (21560) PC Logement AB186 — 2 604 m² 303 m² 2013/03/25

1 à 53 sur 53 autorisations

Les permis de construire à Couternon

Les dossiers PC/DP consultables à Couternon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Couternon

En moyenne, 7,8 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Couternon sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,0 pour 1 000 habitants (1 924 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 146 logements, soit environ 76 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Couternon.

Ce qui distingue les permis de construire à Couternon

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 19 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (53 %), devant « Marchands de biens » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Metiers (14 dossiers entre 2018 et 2024), rue de Bourgogne (10 dossiers) et rue Paul Cezanne (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 545 m² de surface de plancher et 65 logements (rue de Quetigny, 2023), porté par European Homes 302. Suit 34 rue des Mardors (2 065 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Couternon

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Couternon de 2013 à 2026 (14 années) : 102 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,7 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 908 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 146 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 130 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Couternon se répartissent ainsi : 60 à destination de logement (59 %), 28 pour des locaux d'activité (27 %) et 14 à usage mixte (14 %).

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Couternon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 91 m² 1
2025 3 -25,0 % 1 2 0 438 m² 2
2024 4 0 % 2 1 1 814 m² 3
2023 4 -33,3 % 1 3 0 6 668 m² 65
2022 6 -60,0 % 1 4 1 664 m² 2
2021 15 +275,0 % 7 5 3 3 177 m² 11
2020 4 -20,0 % 2 1 1 599 m² 3

Autres types d'autorisations à Couternon

Permis d'aménager à Couternon

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Couternon

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Couternon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Couternon.

Chevigny-Saint-Sauveur

306 permis de construire

Arc-sur-Tille

175 permis de construire

Quetigny

144 permis de construire

Varois-et-Chaignot

129 permis de construire

Bressey-sur-Tille

59 permis de construire

Orgeux

18 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Couternon

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 102 dossiers PC/DP recensés à Couternon : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Couternon, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Couternon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Couternon

Adresse
3 rue de Dijon, 21560 Couternon
Accueil
Lundi-Mardi : 13h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 13h00-17h30
Téléphone
03 80 36 00 58
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Couternon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Couternon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Couternon ?
Cette page liste les 102 dossiers PC/DP délivrés à Couternon depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Couternon ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Couternon, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Couternon donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Couternon ?
Le dossier le plus récent recensé à Couternon est un permis de construire délivré le 29 juillet 2026 pour un projet de logement (rue de Bourgogne, 91 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Couternon en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Couternon en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Couternon ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Couternon autorisent 146 logements : 116 logements individuels (79 %) et 30 logements collectifs (21 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Couternon ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 102 dossiers PC/DP recensés à Couternon. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Couternon ?
15 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Couternon, soit 10 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Couternon ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Couternon ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.