Permis de construire n° 02120916D0002 à Couternon pour 178 m² de locaux, 36 Rue Des Mardors
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 02120916D0002
Demandeur
SCI DE LA NORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02120916D0002 a été délivré le 17 juin 2016 à Couternon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Rue Des Mardors. La demande émane de SCI DE LA NORGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couternon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Couternon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couternon Code postal 21560 Identifiant INSEE 21209
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 436 m² |
| Total | 258 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 258 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 436 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 185 m² |
| dont Entrepôt | 140 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 251 m² |
| Total locaux | 258 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA NORGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499088300
- SIRET
- 49908830000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SCI DE LA NORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02120916D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |