Retour aux permis de construire de Couternon

Permis de construire Locaux N° 02120916D0002

Permis de construire à Couternon pour 178 m² de locaux - 36 Rue Des Mardors

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Des Mardors, Couternon (21560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA NORGE et accordé le 17 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02120916D0002, instruit par la commune de Couternon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 02120916D0002

Demandeur

SCI DE LA NORGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02120916D0002, délivré le 17 juin 2016 à Couternon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Rue Des Mardors, Couternon (21560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA NORGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 111 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 148 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couternon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couternon Code postal 21560 Identifiant INSEE 21209
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	258 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	436 m²
Total	258 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	118 m²	67 m²	67 m²	185 m²
Entrepôt	140 m²	111 m²	111 m²	251 m²
Total locaux	258 m²	178 m²	178 m²	436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA NORGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499088300
SIRET: 49908830000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02120916D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Des Mardors, Couternon (21560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA NORGE et accordé le 17 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02120916D0002, instruit par la commune de Couternon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couternon

PC n°0212092500004 Logement Commencé

Impasse De Bel Air

Couternon (21560)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 119 m² SDP PASSION IMMOBILIER

PC n°0212092500003 Locaux Autorisé

2 Chemin Des Criquanlins

Couternon (21560)

Nouvelle construction

02 juin 2025 119 m² SDP SCEA AUBERTIN ESTIVALET

PC n°02120924D0010 Locaux Autorisé

28 Rue De L'artisanat

Couternon (21560)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 200 m² SDP

PC n°02120924D0008 Logement Commencé

Impasse Bel-Air

Couternon (21560)

Nouvelle construction

06 déc. 2024 148 m² SDP

PC n°02120924D0003 Mixte Autorisé

4 Rue Des Metiers

Couternon (21560)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 421 m² SDP

PC n°02120923D0004 Logement Autorisé

9 Rue Des Bords De Norges

Couternon (21560)

Nouvelle construction

25 juin 2024 226 m² SDP

Autres types d'autorisations à Couternon

Permis d'aménager à Couternon

4 autorisations

Permis de démolir à Couternon

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Couternon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couternon

Autres types d'autorisations à Couternon

Caractéristiques du projet