Permis de construire Logement N° 02120923D0003

Permis de construire à Couternon pour 6 545 m² de logement - Rue De Quetigny

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 02120923D0003

Demandeur

EUROPEAN HOMES 302

Cette page présente le permis de construire n° 02120923D0003, délivré le 29 décembre 2023 à Couternon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Quetigny, Couternon (21560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 302. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 062 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 38 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 23 T4, 24 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE107, ZE114, ZE40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 062 m²

Surface créée

6 545 m²

Variation nette

+6 545 m²

Surface totale après

6 545 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couternon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE107 ZE114 ZE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couternon Code postal 21560 Identifiant INSEE 21209
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 545 m² 6 545 m²
Total 0 m² 6 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 545 m² 6 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 38
Logements collectifs 27
Individuels groupés 38
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 13 23 24 - 65
- 7,7 % 20,0 % 35,4 % 36,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 302

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921226585
SIRET
92122658500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02120923D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (38 individuels, 27 collectifs), pour 6 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Quetigny, Couternon (21560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 302 et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 23 T4, 24 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02120923D0003, instruit par la commune de Couternon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couternon

Autres types d'autorisations à Couternon