Déclaration préalable Locaux N° 02120921D0048

Déclaration préalable à Couternon pour 3 m² de locaux - 15 Allee Des Erables

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier DP n° 02120921D0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02120921D0048, accordée le 12 octobre 2021 à Couternon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Allee Des Erables, Couternon (21560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
12/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Couternon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couternon Code postal 21560 Identifiant INSEE 21209
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 129 m²
Total 126 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTERNON (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02120921D0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Allee Des Erables, Couternon (21560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2021, achèvement déclaré le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02120921D0048, instruit par la commune de Couternon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couternon

Autres types d'autorisations à Couternon