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Permis de construire Locaux N° 02120913D0007

Permis de construire à Couternon pour 587 m² de locaux - Rue De L Artisanat Za De Pouilly 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Artisanat Za De Pouilly 2, Couternon (21560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S ET F et accordé le 12 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02120913D0007, instruit par la commune de Couternon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 02120913D0007

Demandeur

SCI S ET F

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02120913D0007, délivré le 12 juillet 2013 à Couternon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Artisanat Za De Pouilly 2, Couternon (21560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S ET F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 466 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Localisation du projet à Couternon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pouilly 2

Territoire administratif

Commune: Couternon Code postal 21560 Identifiant INSEE 21209
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	587 m²	587 m²
Total	0 m²	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	587 m²	587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	587 m²	587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S ET F

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533317699
SIRET: 53331769900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAROIS-ET-CHAIGNOT (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02120913D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Artisanat Za De Pouilly 2, Couternon (21560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S ET F et accordé le 12 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013).

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