basedespermis.fr
Retour à Courlay

Permis de construire à Courlay

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courlay (79440), dans les Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 111 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

111

Première date

18 février 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

115 144 m²

Nbre logements

68

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courlay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Courlay

27 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Courlay en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Bois Martin, Courlay (79440) PC Logement AO106 — 456 m² 85 m² 2016/12/08
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 122 m² 2016/11/09
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 140 m² 2016/08/12
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Locaux — — — 30 m² 2016/07/28
4 Impas Beau Soleil, Courlay (79440) PC Logement AY543 — 423 m² 107 m² 2016/06/29
Les Bichotieres, Courlay (79440) PC Locaux BE38, BE292 Alpha Geometre Société 31 610 m² 9 088 m² 2016/06/09
4 Rue Des Tisserands, Courlay (79440) PC Logement AP504 — 512 m² 463 m² 2016/04/07
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 120 m² 2016/03/01
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 100 m² 2016/02/11

Permis de construire à Courlay en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Fontaine, Courlay (79440) PC Logement BE18, BE19 — 22 404 m² 130 m² 2015/12/17
Les Champs De La Guinaire, Courlay (79440) PC Logement AW257 — 467 m² 72 m² 2015/12/17
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 128 m² 2015/11/25
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 67 m² 2015/10/09
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 94 m² 2015/10/09
Le Quarteron, Courlay (79440) PC Logement AK334, AK337 — 1 282 m² 29 m² 2015/07/16
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 129 m² 2015/06/26
Adresse Non Renseignée, Courlay (79440) PC Logement — — — 129 m² 2015/06/08
17 L Aumonerie, Courlay (79440) PC Logement AL234, AL235 — 1 439 m² 165 m² 2015/06/05
17 Rue Du Moulin A L Huile, Courlay (79440) PC Logement AY611 — 727 m² 95 m² 2015/03/13
Bois Basset, Courlay (79440) PC Logement AK233 — 2 467 m² 68 m² 2015/01/12

Permis de construire à Courlay en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courlay en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
36 Rue Salliard Du Rivault, Courlay (79440) PC Locaux AO493, AO705 Commune De Courlay Commune/EPCI 5 141 m² 218 m² 2014/10/13
25 Rue Saint Eloi, Courlay (79440) DP Logement AO143 — 301 m² 35 m² 2014/10/07
La Laimiere, Courlay (79440) PC Logement AE50, AE49 — 2 724 m² 109 m² 2014/08/11
La Laimiere, Courlay (79440) PC Logement AI339P — 3 380 m² 222 m² 2014/06/18
Puy Arnaud, Courlay (79440) PC Logement AX270, AX269 — 1 492 m² 104 m² 2014/05/12
Rue Des Roches Les Roches, Courlay (79440) PC Logement AY396 — 1 500 m² 181 m² 2014/03/24
L Audouiniere, Courlay (79440) PC Logement BI81P — 3 094 m² 144 m² 2014/03/10

1 à 27 sur 27 autorisations

Les permis de construire à Courlay

Les dossiers PC/DP consultables à Courlay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Courlay

Petite commune, Courlay (79440) compte 2 409 habitants répartis sur 29,0 km², soit une densité de 82,0 hab./km². Rattachée administrativement dans les Deux-Sèvres (79) et située en Nouvelle-Aquitaine, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 153 à 236 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Courlitais, Courlitaise, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Bocage Bressuirais. Dans le voisinage, Bressuire (79300) (1 382 autorisations) et Moncoutant-sur-Sèvre (79320) (378 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Courlay, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Courlay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courlay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 111 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,7 % du total de la période. En 2025, 12 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 270 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 68 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 57 à destination de logement (51 %) et 54 pour des locaux d'activité (49 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courlay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courlay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 2 5 0 4 583 m² 2
2025 12 +300,0 % 2 10 0 8 511 m² 7
2024 3 -66,7 % 0 3 0 4 285 m² -
2023 9 +200,0 % 2 7 0 376 m² 2
2022 3 -76,9 % 1 2 0 6 108 m² 2
2021 13 +8,3 % 8 5 0 13 021 m² 9
2020 12 +71,4 % 2 10 0 61 374 m² 2

Autres types d'autorisations à Courlay

Permis d'aménager à Courlay

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courlay

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courlay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courlay.

Bressuire

1 242 permis de construire

Moncoutant-sur-Sèvre

355 permis de construire

La Forêt-sur-Sèvre

167 permis de construire

Chanteloup

57 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Courlay

Retour à la page commune

Deux-Sèvres (79)

Retour à la page département

Nouvelle-Aquitaine

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courlay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courlay

Adresse
42 rue Salliard-du-Rivault, 79440 Courlay
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 14h00-18h15 · Mercredi : 14h00-18h15 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-18h15
Téléphone
05 49 72 20 42
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courlay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courlay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courlay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courlay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courlay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courlay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courlay ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Courlay, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courlay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courlay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).