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Permis de construire à Corbonod

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Corbonod (01420), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 107 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 18 mai 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

107

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

18 mai 2026

Surface créée (brute)

26 794 m²

Nbre logements

92

Ces 107 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Corbonod : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Corbonod

20 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Corbonod en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De La Croix Morex Gignez, Corbonod (01420) PC Locaux AP34, AP27 Societe Civile Immobiliere Soeur Rosalie SCI 226 243 m² 190 m² 2024/07/08
450 Zae De Maboez, Corbonod (01420) PC Locaux AV258 Antonin Marjollet Société 2 009 m² 360 m² 2024/06/19
A Maboez Est, Corbonod (01420) PC Locaux AV257 — 2 013 m² 844 m² 2024/05/23
Centre Nordique De Sur-Lyand, Corbonod (01420) PC Locaux 0F480, 0F479 Communaute De Communes Usses Et Rhone Commune/EPCI 73 513 m² 34 m² 2024/04/18
Rue De La Zone Artisanale, Corbonod (01420) PC Locaux AV245 Adel SCI 1 944 m² 322 m² 2024/02/15

Permis de construire en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Corbonod en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Moulin - Lot 1 Pr Gignez, Corbonod (01420) PC Logement AT326, AT328 — 1 023 m² 77 m² 2018/12/20
Rue Du Moulin Lot 2 Pre Devert - Gignez, Corbonod (01420) PC Logement AT322, AT332 — 366 m² 88 m² 2018/10/04
Adresse Non Renseignée, Corbonod (01420) PC Logement AT296 — — 149 m² 2018/09/19
643 Route De Seyssel, Corbonod (01420) PC Logement AT266 — 1 089 m² 149 m² 2018/08/21

Permis de construire en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Corbonod en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chateau De Grex, Corbonod (01420) PC Locaux AP8, AP7 Association Comite Commun Association 86 730 m² 4 760 m² 2015/12/21
A Maboez Ouest, Corbonod (01420) PC Logement AW37 — 924 m² 102 m² 2015/12/03
35 Route De Volage, Corbonod (01420) PC Locaux AN220, AN217 — 2 179 m² 103 m² 2015/12/01
Rue De La Source Au Nan Cottin, Corbonod (01420) PC Logement AO181 — 559 m² 106 m² 2015/07/10
Hameau De Puthier, Corbonod (01420) PC Logement 0B974, 0B687 — 861 m² 29 m² 2015/03/26
203 Rue De Montvernier Charbonniere, Corbonod (01420) PC Logement 0E1050, 0E1049 — 1 675 m² 46 m² 2015/03/12
113 Rue De Montvernier Charbonniere, Corbonod (01420) PC Logement 0E1024, 0E1023 — 1 742 m² 61 m² 2015/03/04

Permis de construire en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Corbonod en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chateau De Grexce, Corbonod (01420) PC Logement AP32 — 3 800 m² 283 m² 2013/06/06
236 Rue Des Peupliers La Trille, Corbonod (01420) PC Locaux AZ304 — 16 562 m² 90 m² 2013/03/02
319 Rue Des Peupliers, Corbonod (01420) PC Logement AZ21 — 3 390 m² 114 m² 2013/02/11
Adresse Non Renseignée, Corbonod (01420) PC Logement — — — 77 m² 2013/01/15

1 à 20 sur 20 autorisations

Les permis de construire à Corbonod

Les dossiers PC/DP consultables à Corbonod regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Corbonod

En moyenne, 8,1 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Corbonod sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,2 pour 1 000 habitants (1 296 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 92 logements, soit environ 71 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Corbonod.

Ce qui distingue les permis de construire à Corbonod

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ deux tiers), devant « Établissements publics et État » (8 %). La voie la plus citée dans les dossiers est rue des Peupliers (17 dossiers entre 2014 et 2022). Le projet le plus important, Chateau de Grex (2015), crée 4 760 m² de surface de plancher, porté par Association Comite Commun. Viennent ensuite 131 chemin Chemin de la Cascade (1 448 m², 2019) et ZAE de Maboez (906 m², 2023).

Statistiques des permis de construire à Corbonod

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Corbonod sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 107 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 9 autorisations, en progression de 80 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 350 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 92 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 113 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Corbonod se répartissent ainsi : 78 à destination de logement (73 %), 23 pour des locaux d'activité (21 %) et 6 à usage mixte (6 %).

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Corbonod
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 271 m² -
2025 9 +80,0 % 6 3 0 1 542 m² 6
2024 5 -37,5 % 0 5 0 1 750 m² -
2023 8 -11,1 % 5 2 1 3 285 m² 6
2022 9 -50,0 % 7 0 2 2 037 m² 10
2021 18 +20,0 % 14 1 3 3 128 m² 19
2020 15 +200,0 % 13 2 0 2 772 m² 15

Autres types d'autorisations à Corbonod

Permis d'aménager à Corbonod

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Corbonod

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Corbonod

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Corbonod.

Seyssel

147 permis de construire

Anglefort

69 permis de construire

Arvière-en-Valromey

67 permis de construire

Haut Valromey

54 permis de construire

Seyssel

33 permis de construire

Chanay

34 permis de construire

Bassy

28 permis de construire

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Corbonod

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Consulter un dossier de permis de construire à Corbonod

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 107 dossiers PC/DP recensés à Corbonod : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Corbonod, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Corbonod. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Corbonod

Adresse
275 Grande rue, 01420 Corbonod
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Mardi-Jeudi : 08h00-12h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 50 56 18 30
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Corbonod

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Corbonod ?
Cette page liste les 107 dossiers PC/DP délivrés à Corbonod depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Corbonod ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Corbonod, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Corbonod donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Corbonod ?
Le dossier le plus récent recensé à Corbonod est un permis de construire délivré le 18 mai 2026 pour des locaux d'activité (route Départementale 991, 31 m² de surface de plancher créée), porté par Societe Des Mines D'orbagnoux. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Corbonod en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Corbonod en 2025, soit un volume en hausse de 80 % par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Corbonod ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Corbonod autorisent 92 logements, tous en logement individuel.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Corbonod ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 107 dossiers PC/DP recensés à Corbonod. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Corbonod ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Corbonod ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.