Permis de construire Locaux N° 00111826C0004

Permis de construire n° 00111826C0004 à Corbonod pour 30,6 m² de locaux, Route Départementale 991 Orbagnoux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 00111826C0004

Demandeur

SOCIETE DES MINES D'ORBAGNOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2026 à Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00111826C0004 porte sur un projet situé Route Départementale 991 Orbagnoux. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES MINES D'ORBAGNOUX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 618 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0B358. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbonod est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 618 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbonod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orbagnoux

Territoires administratifs

Commune
Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 0 m² 31 m² 92 m² 31 m² -92 m² 178 m²
Total 270 m² 0 m² 31 m² 92 m² 31 m² -92 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 0 m² 31 m² 92 m² 31 m² -92 m² 178 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 178 m²
dont Industrie 122 m² 0 m² 0 m² 92 m² 31 m² -122 m² 0 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 31 m² 92 m² 31 m² -92 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES MINES D'ORBAGNOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562095695
SIRET
56209569500036
Code APE (NAF)
08.99Z - Autres activités extractives n.c.a.
Localisation
CORBONOD (01420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111826C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Départementale 991 Orbagnoux, à Corbonod (01420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES MINES D'ORBAGNOUX et accordé le 18 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111826C0004, déposé en mairie de Corbonod.

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