Retour aux permis de construire de Corbonod

Permis de construire Locaux N° 00111815C0005

Permis de construire à Corbonod pour 103 m² de locaux - 35 Route De Volage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De Volage, Corbonod (01420).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111815C0005, instruit par la commune de Corbonod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 00111815C0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00111815C0005, délivré le 1 décembre 2015 à Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Route De Volage, Corbonod (01420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN220, AN217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 179 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corbonod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN220 AN217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	368 m²	18 m²	85 m²	0 m²	85 m²	18 m²	386 m²
Total	368 m²	18 m²	85 m²	0 m²	85 m²	18 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	18 m²	85 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Agricole et forestier	85 m²	0 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²
Total locaux	368 m²	18 m²	85 m²	85 m²	18 m²	386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBONOD (01420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00111815C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De Volage, Corbonod (01420).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111815C0005, instruit par la commune de Corbonod.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbonod

PC n°00111826C0004 Locaux Autorisé

Route Départementale 991 Orbagnoux

Corbonod (01420)

Transformation avec diminution

18 mai 2026 31 m² SDP SOCIETE DES MINES D'ORBAGNOUX

PC n°00111825C0015 Locaux Autorisé

81 Rue De La Poste

Corbonod (01420)

Transformation avec extension

05 févr. 2026 240 m² SDP COMMUNE DE CORBONOD

PC n°00111825C0009 Logement Commencé

Aux Granges De La Ladaz

Corbonod (01420)

Transformation sans extension

03 oct. 2025 119 m² SDP

PC n°00111824C0010 Logement Autorisé

Rue De Forchy Fontaine

Corbonod (01420)

Nouvelle construction

20 mai 2025 332 m² SDP

PC n°00111825C0003 Locaux Autorisé

Rue De La Za De Maboez Za De Maboez

Corbonod (01420)

Nouvelle construction

07 mai 2025 313 m² SDP LOTRIA

PC n°00111825C0002 Logement Autorisé

70 Montee De Maboez

Corbonod (01420)

Nouvelle construction

17 mars 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Corbonod

Permis d'aménager à Corbonod

7 autorisations

Permis de démolir à Corbonod

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corbonod

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbonod

Autres types d'autorisations à Corbonod

Caractéristiques du projet