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Permis de construire à Cluses

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cluses (74300), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 411 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 31 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

411

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

274 807 m²

Nbre logements

2 686

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cluses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Cluses

21 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Cluses en 2013

21 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux — Conces Franc Const Expl Tunnel Mont Blanc Société — 168 m² 2013/12/20
417 Rue De Ponthior, Cluses (74300) PC Logement A4949 — — 977 m² 2013/12/13
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement A5724, A5730 — — 119 m² 2013/11/28
29 Rue De La Pointe De Cupoire, Cluses (74300) PC Locaux A5195 Halpades S.a. D'hlm Société — 32 m² 2013/10/07
605 Rue De La Pointe De La Cupoire, Cluses (74300) PC Locaux A4705, A4714 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 287 m² 2013/10/01
6 Avue De La Gare, Cluses (74300) PC Logement B724 — — 38 m² 2013/09/30
Noiret, Cluses (74300) PC Logement A2084, A1565 — — 186 m² 2013/07/12
297 Rue De Ponthior, Cluses (74300) PC Locaux A123, A124 — — 70 m² 2013/06/30
Les Mouilles, Cluses (74300) PC Logement A3403 — — 137 m² 2013/06/28
260 Rue Guillaume Fichet, Cluses (74300) PC Locaux A3930, A3931 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 623 m² 2013/06/28
Le Gaccoz, Cluses (74300) PC Logement A5879 — — 113 m² 2013/05/21
7 Avue De La Liberation, Cluses (74300) PC Logement AB85 Develop Invest Société — 1 217 m² 2013/05/21
Les Mouilles, Cluses (74300) PC Logement A3403 — — 140 m² 2013/05/17
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux — Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 212 m² 2013/04/04
La Curzeille, Cluses (74300) PC Logement A4385 — — 163 m² 2013/03/28
La Palotaz, Cluses (74300) PC Logement A4899, A4900 — — 164 m² 2013/03/14
13 Avenu Des Alpes, Cluses (74300) PC Logement 0B786, 0B3966 — — 1 070 m² 2013/03/11
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement A802, A803 — — 176 m² 2013/02/19
26 Rue Jean Mermoz, Cluses (74300) PC Logement A4183 — — 329 m² 2013/02/19
260 Rue Guillaume Fichet Zi Les Grands Pres, Cluses (74300) PC Locaux A3930, A3931 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 271 m² 2013/02/07
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement A5681, A5676 — — 114 m² 2013/01/31

1 à 21 sur 21 autorisations

Les permis de construire à Cluses

Les dossiers PC/DP consultables à Cluses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Nancy Sur Cluses, Themis Participations et Halpades S.a. D'hlm.

À propos de Cluses

Commune de taille moyenne, Cluses (74300) rassemble 17 164 habitants pour une superficie de 10,0 km² (1 642,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Savoie (74), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Son relief est contrasté (de 470 à 1 175 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Clusiens, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Cluses-Arve et Montagnes. Dans le voisinage, Scionzier (74950) (515 autorisations) et Thyez (74300) (360 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Cluses, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Cluses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cluses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 411 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 63 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 33 autorisations, en progression de +65,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 171 241 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 686 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 64 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 283 à destination de logement (69 %), 113 pour des locaux d'activité (27 %) et 15 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cluses et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 26 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cluses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 26 - 18 6 2 7 019 m² 92
2025 33 +65,0 % 24 6 3 19 948 m² 202
2024 20 -28,6 % 16 4 0 8 041 m² 62
2023 28 -55,6 % 20 8 0 15 210 m² 118
2022 63 +75,0 % 50 12 1 43 159 m² 466
2021 36 +20,0 % 21 12 3 33 146 m² 449
2020 30 -44,4 % 20 7 3 21 379 m² 287

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cluses

47 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cluses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cluses.

Scionzier

489 permis de construire

Thyez

334 permis de construire

Arâches-la-Frasse

217 permis de construire

Magland

213 permis de construire

Saint-Sigismond

73 permis de construire

Châtillon-sur-Cluses

65 permis de construire

Nancy-sur-Cluses

29 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cluses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cluses

Adresse
1 place Charles-de-Gaulle, 74300 Cluses
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 50 96 69 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cluses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cluses ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cluses depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cluses ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cluses ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cluses ?
En 2025, 33 permis de construire ont été délivrés à Cluses, soit une hausse de +65,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 63 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Cluses.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cluses ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Cluses, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Nancy Sur Cluses, Themis Participations et Halpades S.a. D'hlm.