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Permis de construire à Clarafond-Arcine

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Clarafond-Arcine (74270), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 69 autorisations enregistrées entre le 3 janvier 2013 et le 19 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

69

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

19 mai 2026

Surface créée (brute)

24 439 m²

Nbre logements

100

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Clarafond-Arcine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Clarafond-Arcine

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Clarafond-Arcine en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Clarafond-Arcine en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Du Bois Jandau, Clarafond-Arcine (74270) PC Logement 0A2300, 0A1218 Fragon SCI 4 241 m² 966 m² 2013/12/23
Route Des Marquisats, Clarafond-Arcine (74270) PC Logement 0A1089 — 1 402 m² 135 m² 2013/11/14
Chez Gantin, Clarafond-Arcine (74270) PC Logement 0A2067 — 1 087 m² 122 m² 2013/06/25
Clarafond, Clarafond-Arcine (74270) PC Logement 0A1256 — 1 017 m² 162 m² 2013/01/07
Chem Du Bois Jandau, Clarafond-Arcine (74270) PC Logement 0A1656, 0A2299 2 Savoie Promotion Société 4 388 m² 1 104 m² 2013/01/03

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Clarafond-Arcine

Les dossiers PC/DP consultables à Clarafond-Arcine regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Clarafond-Arcine

Commune rurale, Clarafond-Arcine (74270) s'étend sur 17,0 km² et regroupe 1 046 habitants, pour une densité de 62,0 hab./km². Située en Haute-Savoie (74) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 330 à 1 000 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Clarcinois, la commune est limitrophe de 10 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Usses et Rhône. Dans le voisinage, Vulbens (74520) (104 autorisations) et Dingy-en-Vuache (74520) (100 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Clarafond-Arcine, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Clarafond-Arcine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Clarafond-Arcine sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 69 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 503 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 100 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (75 %), 13 pour des locaux d'activité (19 %) et 4 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Clarafond-Arcine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Clarafond-Arcine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 1 1 643 m² 3
2025 6 +20,0 % 2 3 1 5 864 m² 3
2024 5 +400,0 % 2 3 0 4 063 m² 2
2023 1 -80,0 % 0 1 0 2 245 m² -
2022 5 -37,5 % 4 1 0 713 m² 4
2021 8 +14,3 % 7 1 0 2 098 m² 11
2020 7 -12,5 % 4 2 1 1 525 m² 7

Autres types d'autorisations à Clarafond-Arcine

Permis d'aménager à Clarafond-Arcine

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Clarafond-Arcine

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Clarafond-Arcine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Clarafond-Arcine.

Vulbens

97 permis de construire

Dingy-en-Vuache

92 permis de construire

Chaumont

86 permis de construire

Léaz

87 permis de construire

Savigny

88 permis de construire

Chêne-en-Semine

84 permis de construire

Chevrier

68 permis de construire

Éloise

54 permis de construire

Vanzy

33 permis de construire

Chessenaz

21 permis de construire

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Clarafond-Arcine

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Clarafond-Arcine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Clarafond-Arcine

Adresse
109 rue de la Mairie, 74270 Clarafond-Arcine
Accueil
Mardi : 08h30-12h00, 13h30-19h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 50 77 90 82
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Clarafond-Arcine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Clarafond-Arcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Clarafond-Arcine ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Clarafond-Arcine depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Clarafond-Arcine ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Clarafond-Arcine ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Clarafond-Arcine ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Clarafond-Arcine, soit une hausse de +20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Clarafond-Arcine.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Clarafond-Arcine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).