Permis de construire n° 07407712X0015 à Clarafond-Arcine pour 1 104 m² de logement, Chem Du Bois Jandau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 07407712X0015
Demandeur
2 SAVOIE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07407712X0015, délivré le 3 janvier 2013 à Clarafond-Arcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Du Bois Jandau. Le dossier a été déposé par 2 SAVOIE PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, dont 5 individuels et 8 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1656, 0A2299, 0A1218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarafond-Arcine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Clarafond-Arcine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarafond-Arcine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74077
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
| Total | 0 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 1 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 SAVOIE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788450732
- SIRET
- 78845073200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407712X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |