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Permis de construire Logement N° 07407713X0006

Permis de construire à Clarafond-Arcine pour 966 m² de logement - Chemin Du Bois Jandau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (2 individuels, 10 collectifs), pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 241 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Bois Jandau, Clarafond-Arcine (74270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAGON et accordé le 23 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407713X0006, instruit par la commune de Clarafond-Arcine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 07407713X0006

Demandeur

FRAGON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07407713X0006, délivré le 23 décembre 2013 à Clarafond-Arcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Bois Jandau, Clarafond-Arcine (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRAGON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 241 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 2 individuels et 10 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2300, 0A1218, 0A2299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 241 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

966 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Localisation du projet à Clarafond-Arcine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2300 0A1218 0A2299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clarafond-Arcine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74077
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	966 m²	966 m²
Total	0 m²	966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	966 m²	966 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	2
Logements collectifs	10
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAGON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 792124927
SIRET: 79212492700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07407713X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (2 individuels, 10 collectifs), pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 241 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Bois Jandau, Clarafond-Arcine (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRAGON et accordé le 23 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407713X0006, instruit par la commune de Clarafond-Arcine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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