Permis de construire n° 07407713X0006 à Clarafond-Arcine pour 966 m² de logement, Chemin Du Bois Jandau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 décembre 2013
Dossier PC n° 07407713X0006
Demandeur
FRAGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Bois Jandau, le permis de construire n° 07407713X0006 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2013 à Clarafond-Arcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FRAGON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 241 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, dont 2 individuels et 10 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2300, 0A1218, 0A2299. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarafond-Arcine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Clarafond-Arcine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clarafond-Arcine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74077
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAGON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792124927
- SIRET
- 79212492700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407713X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |