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Permis de construire à Châtenoy-en-Bresse

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Châtenoy-en-Bresse (71380), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 126 autorisations, enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 20 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

126

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

20 avril 2026

Surface créée (brute)

20 260 m²

Nbre logements

125

Ces 126 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Châtenoy-en-Bresse figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Châtenoy-en-Bresse

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-en-Bresse en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Champ Chassy, Châtenoy-en-Bresse (71380) PC Locaux ZB146, ZB239 SARL Du Rosoy Société 5 399 m² 1 338 m² 2013/12/20
Adresse Non Renseignée, Châtenoy-en-Bresse (71380) PC Logement — — — 113 m² 2013/11/04
26 Rue Des Tuileries, Châtenoy-en-Bresse (71380) DP Logement AC98, AC97 — 1 700 m² 20 m² 2013/10/09
28 Rue Des Tuileries, Châtenoy-en-Bresse (71380) PC Logement AC215 — 887 m² 106 m² 2013/10/07
7 Allée Des Paquerettes, Châtenoy-en-Bresse (71380) DP Logement AH261, AH260 — 814 m² 17 m² 2013/07/05
Adresse Non Renseignée, Châtenoy-en-Bresse (71380) PC Logement — — — 106 m² 2013/06/20
Adresse Non Renseignée, Châtenoy-en-Bresse (71380) PC Logement — — — 92 m² 2013/06/05
5 Rue De Marsiere, Châtenoy-en-Bresse (71380) DP Logement AH234 — 932 m² 28 m² 2013/05/30
Lotissement Les Berges De Saône - Lot, Châtenoy-en-Bresse (71380) PC Logement AD114 — 1 135 m² 152 m² 2013/01/15

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Châtenoy-en-Bresse

À Châtenoy-en-Bresse, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Châtenoy-en-Bresse

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Châtenoy-en-Bresse enregistre en moyenne 9,4 dossiers PC/DP par an, soit 8,6 pour 1 000 habitants (1 088 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 125 logements, soit environ 115 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Châtenoy-en-Bresse.

Ce qui distingue les permis de construire à Châtenoy-en-Bresse

10 % des dossiers à Châtenoy-en-Bresse comprennent une piscine, contre 3 % en médiane dans les communes du département. Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 14 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (56 %), devant « Collectivités locales » (17 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Chateau (15 dossiers entre 2019 et 2024), rue de la Varenne (12 dossiers) et rue des Tuileries (10 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Châtenoy-en-Bresse

De 2013 à 2026 (14 années), 126 autorisations ont été enregistrées à Châtenoy-en-Bresse au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2020 que l'activité a été la plus forte, avec 26 autorisations délivrées, soit 20,6 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 4 autorisations, en recul de 55,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 581 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 125 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 117 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 111 à destination de logement (88 %), 14 pour des locaux d'activité (11 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Châtenoy-en-Bresse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Châtenoy-en-Bresse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 0 1 520 m² 4
2025 4 -55,6 % 4 0 0 600 m² 4
2024 9 +12,5 % 9 0 0 1 485 m² 9
2023 8 +14,3 % 7 1 0 1 246 m² 7
2022 7 -36,4 % 6 1 0 857 m² 6
2021 11 -57,7 % 10 1 0 1 344 m² 11
2020 26 +550,0 % 24 2 0 4 103 m² 27

Autres types d'autorisations à Châtenoy-en-Bresse

Permis d'aménager à Châtenoy-en-Bresse

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Châtenoy-en-Bresse

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Châtenoy-en-Bresse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Châtenoy-en-Bresse.

Chalon-sur-Saône

644 permis de construire

Saint-Marcel

415 permis de construire

Crissey

150 permis de construire

Sassenay

125 permis de construire

Allériot

86 permis de construire

Oslon

62 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Châtenoy-en-Bresse

Chacun des 126 dossiers PC/DP recensés à Châtenoy-en-Bresse a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Châtenoy-en-Bresse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Châtenoy-en-Bresse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Châtenoy-en-Bresse

Adresse
4 rue de la Chapelle, 71380 Châtenoy-en-Bresse
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-18h30 · Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 85 96 51 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Châtenoy-en-Bresse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Châtenoy-en-Bresse ?
Cette page liste les 126 dossiers PC/DP délivrés à Châtenoy-en-Bresse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Châtenoy-en-Bresse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Châtenoy-en-Bresse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Châtenoy-en-Bresse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Châtenoy-en-Bresse ?
Le dossier le plus récent recensé à Châtenoy-en-Bresse est un permis de construire délivré le 20 avril 2026 pour un projet de logement (rue de la Varenne, 106 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Châtenoy-en-Bresse en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Châtenoy-en-Bresse en 2025, soit un volume en recul de 55,6 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Châtenoy-en-Bresse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Châtenoy-en-Bresse autorisent 125 logements : 111 logements individuels (89 %) et 14 logements collectifs (11 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Le rythme de construction est-il élevé à Châtenoy-en-Bresse ?
Rapporté à sa population, Châtenoy-en-Bresse compte 116 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes de la Saône-et-Loire (53).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Châtenoy-en-Bresse ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 126 dossiers PC/DP recensés à Châtenoy-en-Bresse. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Châtenoy-en-Bresse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Châtenoy-en-Bresse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.