Déclaration préalable Logement N° 07111713E0011

Déclaration préalable n° 07111713E0011 à Châtenoy-en-Bresse pour 20 m² de logement, 26 Rue Des Tuileries

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier DP n° 07111713E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Des Tuileries, la déclaration préalable n° 07111713E0011 a été accordée le 9 octobre 2013 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC98, AC97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC98 AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 252 m²
Total 232 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENOY-EN-BRESSE (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111713E0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Tuileries, à Châtenoy-en-Bresse (71380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07111713E0011, déposé en mairie de Châtenoy-en-Bresse.

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