Permis de construire n° 07111713E0009 à Châtenoy-en-Bresse pour 1 338 m² de locaux, Champ Chassy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 07111713E0009
Demandeur
SARL DU ROSOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07111713E0009 a été délivré le 20 décembre 2013 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Chassy. Le dossier a été déposé par SARL DU ROSOY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB146, ZB239, ZB297. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 008 m² |
| Total | 1 670 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 670 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 008 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU ROSOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793354416
- SIRET
- 79335441600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHATENOY EN BRESSE (71380)
Autres dossiers de SARL DU ROSOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111713E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |