Permis de construire en 2016
30 autorisations en 2016.
Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Charbonnières-les-Bains (69260), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Entre le 8 janvier 2013 et le 7 août 2026, 271 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 271 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Charbonnières-les-Bains figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
30 autorisations
30 autorisations en 2016.
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À Charbonnières-les-Bains, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Fr Immobilier, Societe Lyonnaise Pour La Construction et Delio Immobilier.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Charbonnières-les-Bains enregistre en moyenne 20 dossiers PC/DP par an, soit 3,7 pour 1 000 habitants (5 311 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 831 logements, soit environ 156 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Charbonnières-les-Bains.
Les dossiers avec piscine représentent 30 % des autorisations à Charbonnières-les-Bains, pour une médiane départementale de 5 %. Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Paris (27 dossiers entre 2014 et 2026), chemin de la Halte du Meri (13 dossiers) et route de Paris (10 dossiers). Le projet le plus important, 102 route de Paris (2016), crée 5 737 m² de surface de plancher et 68 logements. Vient ensuite 2 chemin d'Ecully (4 950 m², 2026).
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Charbonnières-les-Bains de 2013 à 2026 (14 années) : 271 autorisations au total. C'est en 2016 que l'activité a été la plus forte, avec 30 autorisations délivrées, soit 11,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 15 autorisations, en recul de 16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 80 578 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 831 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 238 à destination de logement (88 %), 29 pour des locaux d'activité (11 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Charbonnières-les-Bains et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 15 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 15 | - | 13 | 2 | 0 | 8 839 m² | 114 |
| 2025 | 15 | -16,7 % | 14 | 1 | 0 | 3 377 m² | 35 |
| 2024 | 18 | +80,0 % | 15 | 3 | 0 | 7 345 m² | 22 |
| 2023 | 10 | -52,4 % | 9 | 1 | 0 | 2 073 m² | 17 |
| 2022 | 21 | -27,6 % | 18 | 2 | 1 | 3 959 m² | 21 |
| 2021 | 29 | +38,1 % | 23 | 6 | 0 | 9 223 m² | 84 |
| 2020 | 21 | +5,0 % | 17 | 2 | 2 | 6 225 m² | 38 |
| 2019 | 20 | +11,1 % | 19 | 1 | 0 | 10 260 m² | 107 |
| 2018 | 18 | -25,0 % | 16 | 1 | 1 | 5 120 m² | 27 |
| 2017 | 24 | -20,0 % | 22 | 2 | 0 | 12 713 m² | 119 |
| 2016 | 30 | +42,9 % | 27 | 3 | 0 | 16 357 m² | 116 |
| 2015 | 21 | +133,3 % | 20 | 1 | 0 | 9 115 m² | 91 |
| 2014 | 9 | -55,0 % | 8 | 1 | 0 | 2 308 m² | 13 |
| 2013 | 20 | - | 17 | 3 | 0 | 7 245 m² | 27 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Charbonnières-les-Bains.
Chacun des 271 dossiers PC/DP recensés à Charbonnières-les-Bains a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Charbonnières-les-Bains, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Charbonnières-les-Bains. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Charbonnières-les-Bains
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).