Permis de construire Logement N° 0690442500021

Permis de construire à Charbonnières-les-Bains pour 4 950 m² de logement - 2 Chemin D'ecully

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0690442500021

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0690442500021, délivré le 23 février 2026 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chemin D'ecully, Charbonnières-les-Bains (69260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 177 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 13 T2, 22 T3, 18 T4, 3 T5, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE94, AE167, AE168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 177 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

4 950 m²

Variation nette

+4 195 m²

Surface totale après

4 950 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE94 AE167 AE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 4 950 m² 0 m² 520 m² 0 m² 4 430 m² 4 950 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 755 m² 4 950 m² 0 m² 755 m² 0 m² 4 195 m² 4 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 13 22 18 3 - 74
24,3 % 17,6 % 29,7 % 24,3 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957504061
SIRET
95750406100111
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690442500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin D'ecully, Charbonnières-les-Bains (69260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION et accordé le 23 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 13 T2, 22 T3, 18 T4, 3 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690442500021, instruit par la commune de Charbonnières-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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