Permis de construire Logement N° 0690441500028

Permis de construire n° 0690441500028 à Charbonnières-les-Bains pour 1 449 m² de logement, 27 Avenue Lamartine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 0690441500028

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690441500028 a été délivré le 24 février 2016 à Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Avenue Lamartine. SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI51. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charbonnières-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 566 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 449 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

1 449 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/02/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 449 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 299 m² 1 449 m²
Total 150 m² 1 449 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 299 m² 1 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 6 2 - 16
- 25,0 % 25,0 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
957504061
SIRET
95750406100111
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690441500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Avenue Lamartine, à Charbonnières-les-Bains (69260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION et accordé le 24 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690441500028, déposé en mairie de Charbonnières-les-Bains.

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