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Permis de construire à Casseneuil

Lot-et-Garonne (47), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Casseneuil (47440), dans le Lot-et-Garonne, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 124 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 18 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

124

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

18 avril 2026

Surface créée (brute)

26 324 m²

Nbre logements

123

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Casseneuil. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Casseneuil

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Casseneuil en 2018

9 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Casseneuil en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ldt La Riviere, Casseneuil (47440) PC Logement ZK534 — 1 251 m² 128 m² 2018/12/03
As Cassant, Casseneuil (47440) PC Logement ZK519 — 9 304 m² 134 m² 2018/11/04
5394 Av De La Gare, Casseneuil (47440) PC Locaux AC388 Ass Laique De Gestion D Etablissements D Education Et D Insertion Association 9 501 m² 52 m² 2018/08/22
Calonges, Casseneuil (47440) PC Locaux ZM686, ZM690 — 6 371 m² 464 m² 2018/08/03
Les Moulins, Casseneuil (47440) PC Logement ZD478, ZD479 — 1 018 m² 109 m² 2018/07/27
9 Pl Saint Jean, Casseneuil (47440) PC Locaux AB684, AB687 — 5 386 m² 501 m² 2018/07/27
9 Pl Saint Jean, Casseneuil (47440) PC Locaux AB684, AB687 Place Saint Jean SCI 8 690 m² 508 m² 2018/07/10
Enclos Laborde, Casseneuil (47440) PC Logement ZD407 — 3 254 m² 129 m² 2018/05/24
6145 Le Mayne, Casseneuil (47440) PC Logement ZM627 — 1 579 m² 278 m² 2018/02/15

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Casseneuil

Les dossiers PC/DP consultables à Casseneuil regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Casseneuil

Petite commune, Casseneuil (47440) s'étend sur 18,0 km² et regroupe 2 371 habitants, pour une densité de 131,0 hab./km². Située dans le Lot-et-Garonne (47) elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 38 à 204 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Casseneuillois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Grand Villeneuvois. Dans le voisinage, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110) (333 autorisations) et Bias (47300) (170 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Casseneuil, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Casseneuil

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Casseneuil sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 124 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 556 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 123 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 93 à destination de logement (75 %), 29 pour des locaux d'activité (23 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Casseneuil et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Casseneuil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 2 1 115 m² 1
2025 10 +11,1 % 6 3 1 2 266 m² 11
2024 9 +12,5 % 5 4 0 3 372 m² 6
2023 8 -20,0 % 6 2 0 1 691 m² 13
2022 10 +400,0 % 9 1 0 1 652 m² 17
2021 2 -77,8 % 0 2 0 299 m² -
2020 9 +12,5 % 9 0 0 1 611 m² 17

Autres types d'autorisations à Casseneuil

Permis d'aménager à Casseneuil

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Casseneuil

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Casseneuil

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Casseneuil.

Sainte-Livrade-sur-Lot

305 permis de construire

Bias

157 permis de construire

Lédat

72 permis de construire

Pinel-Hauterive

56 permis de construire

Pailloles

16 permis de construire

Saint-Pastour

9 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Casseneuil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Casseneuil

Adresse
3 Allée de la Paix, 47440 Casseneuil
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
05 53 41 07 92
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Casseneuil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Casseneuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Casseneuil ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Casseneuil depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Casseneuil ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Casseneuil ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Casseneuil ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Casseneuil, soit une hausse de +11,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 16 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Casseneuil.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Casseneuil ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).